Liste des pièces administratives
| PIECES DESIREES | PIECES A FOURNIR |
OU S’ADRESSER |
| Passeport adulte (validité 10 ans) Passeport enfant (validité 5 ans) |
- 1 certificat de nationalité française ou 1 pièce d’ identité pour personnes nées à l’ étranger ou de parents étrangers. sur fond unique l’ ancien passeport majeures |
Police Municipale
Attention :nouveaux passeports électroniques, délais plus importants, pièces à fournir plus nombreuses, se renseigner au numéro ci-dessus. |
| Carte grise | Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’ identité, une attestation de domicile, et un certificat ou justificatif de non-gage si le véhicule change de département + document à remplir | Sous-Préfecture ou Préfecture |
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Carte Nationale d’ Identité (validité 10 ans) |
-2 photos récentes et identiques, de face, sur fond clair uni, tête nue ( photos non scannées, non auto-collantes ) - livret de famille Présence d’ un des parents pour les mineurs. GRATUITE
Cas particuliers :
En cas de divorce des parents : joindre le dispositif de jugement qui a désigné la personne exerçant l'autorité parentale. personne étrangère devenue française ou nés de parents étrangers : fournir le certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance de Valenciennes ou le décret de naturalisation. Ou demander l'acte de naissance ? Pour les personnes nées en France : à la mairie du lieu de naissance Pour les personnes nées à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères Sous direction de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 |
Police Municipale 03.27.14.94.40 |
| Déclaration de naissance | Livret de famille ou carte d’ identité et le certificat du praticien | Mairie du lieu de naissance |
| Acte de décès | Date du décès, nom, prénom, livret de famille | Mairie du lieu du décès + mairie domicile du défunt |
| Reconnaissance | Livret de famille, carte d’ identité des parents, acte de naissance de l’ enfant | Toutes les mairies |
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Extrait acte de mariage |
Date du mariage, noms et prénoms des deux conjoints | Mairie du lieu du mariage |
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Extrait acte de naissance |
Date de naissance, nom et prénom, et filiation | Mairie du lieu de naissance |
| Livret de famille | Renseignements concernant les époux et les enfants | Mairie du lieu de mariage ou la mairie du lieu d’ habitation |
| Carte d’ électeur | Carte d’ identité, livret de famille ou passeport, justificatif du domicile, avoir 18 ans et être de nationalité française | Mairie |
| Casier judiciaire | - Imprimé à retirer en Mairie, - 1 photocopie de la carte d’ identité |
Ecrire au casier judiciaire national |
| Légalisation de signature | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec votre carte d’ identité | Toutes les mairies |
| Baptême | - acte de naissance de l’ enfant - livret de famille - renseignements sur parrain-marraine |
Mairie |
| Mariage |
- un acte de naissance de l’ époux et l’ épouse d’ identité (plus de 18 ans) leurs actes de naissances |
Mairie |
| Recensement militaire | Livret de famille | Mairie |
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Attestation d’ accueil (valable 3 mois) |
- 2 justificatifs de domicile qui va être logée de la personne qui va être logée |
Mairie |
Pour plus d'informations : http://www.service-public.fr/