2023 : NOUVELLE MODIFICATION DU PLUI
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU PLUi
AVIS DE MISE À DISPOSITION
Une procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUI sous l’égide de la CAVM est ouverte.
Le dossier est consultable en mairie du 11 avril au 13 mai 2022
Un registre des observations du public est ouvert et disponible au service urbanisme
ENQUÊTE PUBLIQUE RELEVANT D’UNE ICPE
Information au 18/10/2021
Information au 17/05/2021
Information au 21 Avril 2021
Le dossier de PLUi est désormais disponible sur le site internet de Valenciennes Métropole. Sa page dédiée propose désormais de télécharger le dossier complet signé au format PDF (environ 2.5 Go) :
https://www.valenciennes-metropole.fr/.../plan-local.../
Le zonage du PLUi a également été mis sur le SIG de Valenciennes Métropole. Vos habitants peuvent dès à présent consulter le zonage et consulter le règlement de la zone en cliquant sur leur parcelle :
https://geo.valenciennes-metropole.fr/.../046d.../index.html
Pour rappel, des dossiers papier partiels sont présents dans vos communes, et un dossier papier complet est présent au siège de l’agglomération.
Information au 14 Avril 2021
Depuis le 1er avril 2021, le PLUi est opposable aux bruaysiens.
Désormais, le territoire de Bruay-sur-l’Escaut est gouverné par ce document d’urbanisme
Information au 21 Janvier 2021 :
PPRI DE LA VALLÉE DE LA RHÔNELLE ET SES AFFLUENTS
(Plan de Prévention Risque Inondation)
Sous l’égide de la DDTM, se déroulent actuellement les études (évaluation du risque inondation) visant l’élaboration du dossier règlementaire PPRI
Après les consultations officielles, une enquête publique sera ouverte : une permanence en mairie sera tenue
A l’issue de cette procédure, le PPRI sera approuvé
Information au 5 janvier 2021
Parallèlement à la procédure du PLUi, est également en cours d’élaboration le :
RLPi : règlement local de publicité intercommunal
Ce RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes sur le territoire intercommunal
dans un objectif d’équilibre entre la protection cadre de vie et l’attractivité économique
Information au 20 Octobre 2020
A l’issue de l’enquête publique, le conseil d’agglomération (organe délibérant) de Valenciennes Métropole approuvera le projet.
Il s’appliquera sur le territoire de 35 communes membres et remplacera tous les anciens POS et autres documents d’urbanisme.
