Dépôts sauvages

DÉPÔTS SAUVAGES

La Mairie de Bruay sur l’Escaut mets en place les moyens nécessaires pour une ville propre, en mettant par exemple à disposition des poubelles et en nettoyant les espaces publics.

 

Valenciennes Métropole met en place des déchetteries et des passages d'encombrants sur RDV.
(informations : https://www.valenciennes-metropole.fr/dechets/ecoguide/ )

 

L’embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation est interdit !

 

Ces dépôts sauvages sont réprimés. Les contrevenants seront verbalisés.


Ces dépôts coûtent à la ville, donc aux Bruaysiens, 30 000€ par an !

 

Code Pénal articles R.633-6 et R.635-8 alinéa 1 et 2
Contravention par timbre amende de 68€ à 450€


Si le dépôt a été fait à l’aide d’un véhicule, amende jusqu’à 1500€ et confiscation du véhicule.

 

Articles R.644-2 al.1 et R.644-2 du Code Pénal
Article 60 de l’arrêté municipal général en date du 09/04/1993
Contravention par timbre amende de 135€ à 750€

 

Aucune tolérance ne sera accordée ...


Merci de contribuer à garder notre ville propre ...

 

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