Enquête publique Hauts de France

Actualité du 30 août 2019

 

La Région Hauts-de-France a élaboré son projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), arrêté par délibération du 27 juin 2019.
 
Le projet de PRPGD Hauts-de-France va maintenant faire l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre à 17h.
 
A cet effet, et conformément aux dispositions du Code de l’Environnement relatives à l’organisation de l’enquête publique (articles L 123-10 et R 123-11 et suivants), l’avis d’enquête publique du PRPGD est disponible ci-dessous et l'ensemble des documents disponibles à l'accueil de la Mairie.
 
L’intégralité du dossier d’enquête publique PRPGD sera aussi consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de région ainsi que sur le site au plus tard le 16 septembre, date de démarrage de l’enquête publique :