Information du service éléctions

Actualité du 03 septembre 2019

INFORMATION DU SERVICE POPULATION DE LA VILLE (Rappel INSEE et nouvelles procédures) CONCERNANT LES ÉLECTIONS.

 
En 2020 les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2020.
En 2021 auront lieux les Départementales et les Régionales et 2022 les Présidentielles et Législatives.
 
- - - - - - -
 
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l'année. La démarche peut être effectuée sur internet, en mairie ou par courrier :
 
* S'inscrire en ligne L'inscription en ligne doit être effectuée sur «service-public.fr».
 
Il vous sera demandé de transmettre les pièces justificatives (carte d’identité ou passeport en cours de validité, et justificatif de domicile de moins de trois mois) sous forme d’images ou de PDF. Vous pouvez scanner vos pièces ou les photographier. Vérifiez que le résultat obtenu soit bien lisible.
 
Attention : la carte d’identité doit être scannée ou photographiée recto verso.
 
* S'inscrire en mairie
 
Vous pouvez également vous rendre dans le bureau des élections de la mairie horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17h 30
 
Pièces à fournir :
 
- la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou périmé de moins de cinq ans
 
- l'original d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande précisant les noms et prénoms en entier et l'adresse (facture de gaz, d’électricité, d’eau, avis d’impôt).
 
* S'inscrire par courrier Il vous suffit de remplir le formulaire « CERFA » N° 12669-01
 
en y joignant les pièces exigées et de transmettre le tout au service des élections
 
En cas de doute, vous pouvez interroger la commune dans laquelle vous pensez être inscrit par l’intermédiaire de « service-public.fr / accueil particulier/service en ligne et formalités/interroger sa situation électorale.
 
* Les inscriptions d’office
 
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
 
- - - - - - - - -
 
* Correction d’état civil
 
Avec le répertoire électoral unique, la mairie n’a plus la possibilité de faire les corrections concernant l’état civil (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance). L’électeur ou l’électrice doit le faire.
 
- Si l’électeur est né en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna, il dispose d’une démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
 
-  Si l’électeur est né à l’étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, vous devez signaler l’erreur au service élection qui s’occupera de la modification
 
- L’électeur peut aussi s’adresser directement à sa caisse de sécurité sociale.
 
- Pour corriger le nom d’usage, vous vous adressez directement au service élection.
 
- - - - - - - - - - - -
 
* Changement d’adresse
 
En cas de déménagement à l’intérieur de la commune, afin d’être affecté dans le bon bureau de vote, pensez à faire votre changement.
 
#BruaySurEscaut