Si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Etc).

Vous pouvez :
- le déposer en Mairie, Place des Farineau,
- l’envoyer par courrier RAR
- l’envoyer par mail


ENQUETE PUBLIQUE relative à l’élaboration du PLUi de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

Les permanences en mairie :

  1. Vendredi 18 septembre de 14h30-17h30
  2. Jeudi 8 octobre de 9h00-12h00

Thème de l’enquête : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Nombre de communes concernées : 35
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
Référent Enquête Publique pour la commune de Bruay-Sur-L’Escaut : M. Yves BALIAKADO
Juridiction de contrôle : Tribunal administratif de Lille n° E20000012/59


Le Plan d’Occupation des Sols (POS) :

Plusieurs documents régissent l’urbanisme réglementaire : le Code de l’Urbanisme, de la Construction, de l’Environnement, Etc.
La commune est également dotée d’un Plan d’Occupation des Sols. Tout projet doit respecter les documents graphiques et écrits du POS.
Vous pouvez retrouver le POS via : http://carto.valenciennes-metropole.fr/plu/
Votre demande d’autorisation d’urbanisme sera instruite en fonction de ces règlements.

    Certificat d'Urbanisme (CU)

    Il existe deux types de Certificat d’Urbanisme (CU) :
    - Le CU d’information : utile pour connaître les règles d’urbanisme applicable à votre terrain et les servitudes d’utilité publique.
    Vous devrez fournir deux exemplaires du dossier. L’instruction est de 1 mois.
    - Le CU opérationnel : il permet également de connaître les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique mais également de connaître la faisabilité d’un projet.
    Vous devrez fournir quatre exemplaires du dossier. L’instruction est de 2 mois.

    Le CU Opérationnel est donc recommandé avant le dépôt d’un Permis de Construire, d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis d’Aménager.
    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous (vous trouverez la liste des pièces à joindre aux dossiers Page 6)
    FICHIER CERFA CU (13410-05)

    Déclaration Préalable (DP)

    Plusieurs types de travaux sont soumis à déclaration préalable :
    - Extension, selon conditions
    - Pose d’une clôture
    - Modification de l’aspect extérieur (Création d’ouvertures, changement de fenêtre, porte ou velux, changement de toiture, ravalement de façade)
    - Pose d’un abri de jardin (selon les surfaces)
    - Changement de destination sans modification de l’aspect extérieur
    - Division foncière simple
    - Etc

    Pour vous aider à constituer votre dossier de Déclaration Préalable, aidez-vous de ce document :
    FICHIER Comment créer son dossier de DP

    Pour une maison inviduelle :
    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
    FICHIER CERFA DP (13703-07)

    Pour une maison mitoyenne et/ou un autre type de maison :
    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
    FICHIER CERFA DP(13404-07).

    Les pièces à joindre selon vos travaux :
    Clôture FICHIER DP CLOTURE pièces obligatoires
    Toiture FICHIER DP TOITURE pièces obligatoires
    Extension FICHIER DP EXTENSION pièces obligatoires

    Permis de Construire (PC)

    Le Permis de Construire peut-être déposé dans plusieurs cas :
    - Extension, selon conditions
    - Construction d’une Maison Individuelle
    - Construction Autres qu’une Maison Individuelle
    - Changement de destination avec modification de l’aspect extérieur
    - Etc

    Attention : Si votre construction dépasse les 150m² de Surface Plancher vous devrez obligatoirement avoir recours à un architecte

    Pour vous aider à constituer votre dossier de Permis de Construire, aidez-vous de ce document :
    FICHIER Comment créer son dossier de PC

    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
    FICHIER CERFA PC (13406-07)

    Les pièces à joindre selon vos travaux :  FICHIER PC pièces obligatoires


    Permis de Démolir (PD)

    Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction.

    Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.

    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
    FICHIER CERFA PD (13405-06)

     


    Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC )

    La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.  La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
    FICHIER CERFA DOC (13407-03)

    Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

    Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d'aménager.

    La mairie dispose d'un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la DAACT pour contester la conformité des travaux.

    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
    FICHIER CERFA DAACT (13408-05)