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Mairie de Bruay sur l'Escaut
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Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

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  • Par voie postale : Place des Farineau 59860 Bruay sur l'Escaut
  • Par courrier électronique : https://www.bruaysurescaut.fr/contacter-services-mairie.html

 

Cookies

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** POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES DANS LE CADRE DU RGPD (septembre 2019)

La Mairie de Bruay Sur Escaut est consciente des enjeux de la protection des données personnelles sur son site internet. Á ce titre, elle s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant sur la page suivante : https://www.cnil.fr/.

* Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles.

La Mairie de Bruay Sur Escaut est responsable de traitement.

La Mairie, conformément à la réglementation Européenne et Française, a désigné un Délégué à la Protection des données, disponible à l’adresse suivante : 26 place des Farineau – 59860 Bruay Sur Escaut ou via le formulaire de contact. https://www.bruaysurescaut.fr/contacter-services-mairie.html

* Pourquoi la Mairie de Bruay Sur Escaut utilise-t-elle vos données personnelles ?

La Mairie collecte vos données personnelles afin, de permettre la gestion du site internet, de délivrer aux internautes des informations sur la vie communale, d’instruire les demandes formulées via le formulaire de contact et de mettre en place une communication municipale par le biais d’une lettre d’information (ou « newsletter ») par email ou par sms.

* Sur quelle base légale, la collecte des données personnelles repose-t-elle ?

Le traitement de vos données personnelles relève de l’autorité publique dont est investie le Maire de Bruay-Sur- Escaut.

Pour la réception de la newsletter, le traitement est fondé sur le consentement de la personne.

* A qui sont destinées les données personnelles collectées ?

Les données personnelles collectées sont destinées à la Mairie de Bruay Sur Escaut
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

* Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

La Mairie de Bruay Sur Escaut conserve les données personnelles, le temps nécessaire en fonction des demandes.

Pour les données personnelles recueillies pour la réception de la lettre d’information, elles sont conservées pendant un an après le dernier contact avec la personne concernée.

Pour plus d’informations, sur les durées de conservation, veuillez prendre contact auprès du Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Bruay Sur Escaut.

* Quels sont mes droits sur l’utilisation de mes données personnelles ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles.

En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante  : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

Afin d’exercer ces droits et d’exprimer vos choix sur l’usage de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande, à l’intention du Délégué à la Protection des données, par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Bruay-Sur-Escaut, Place des Farineau, 59860 Bruay Sur l’Escaut, ou par email via le formulaire de contact https://www.bruaysurescaut.fr/contacter-services-mairie.html.


** MENTION FORMULAIRE DE COLLECTE :

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Les données personnelles nécessaires à l’instruction des demandes sont traitées par la Mairie de Bruay Sur Escaut afin de répondre à vos sollicitations. Vous pouvez exercer vos droits « Informatique et libertés » en vous adressant au Délégué à la Protection des données (DPO) de la Mairie via le formulaire de contact en ligne ou par courrier postal.

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Vous pouvez exercer vos droits « Informatique et libertés » en vous adressant au Délégué à la Protection des données (DPO) de la Mairie via le formulaire de contact en ligne ou par courrier postal à l’adresse de la Mairie.


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