Conseil Municipal 24/07/2014

Procès verbal

Conseil Municipal 24/07/2014

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 24 Juillet 2014 Salle

DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 17 Juillet 2014.

 

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article

L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

 

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

 

Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Elodie DUEZ qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

 

 

Etaient présents : Mme DUHAMEL Sylvia, M. MUSY Frédéric, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte,

M. MARIAGE Claude, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, M. BROGNIET Patrick, Mme LEROUX Christiane,

M. DRUESNE Patrick, Mme MENDOLA Nunziata, M. DELEHAYE Maxence,

Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine,

M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. MARISSIAUX Jacques, Mme PERUS Evelyne, M. BECOURT Daniel, Mme SKORUPKA Martine, M. JEANNIN Serge,

Melle GAILLET Julie, M. TOPARELLI Michel, Mme ASENSIO Lysiane

Conseillers ayant donné procuration :

Mme GILBERT Stéphanie procuration Mme CARRE Danyla

 

 

 

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :

 

 

 

 

  • AFFAIRES GÉNÉRALES

 

1°) Informations communiquées par Madame le Maire

 

Mme le Maire : Tout d’abord, je vous informe de ma décision de décharger de ses fonctions de directeur général des services Monsieur Jacques Danhiez. Il réintégrera la mairie sur un poste correspondant à sa catégorie et prévu à l’effectif.

La réorganisation des services est engagée, je vous l’avais annoncé lors du dernier conseil municipal, ça évolue quand même pas mal. Les services seront répartis en 7 pôles :

 

  • Pôle Administration générale comprenant les ressources humaines et la communication

 

  • Pôle Achats publics : comprenant la gestion financière et un service marchés publics, l’objectif étant de développer un service support pour sécuriser et optimiser les achats réalisés par la collectivité


 

  • Pôle des Services à la population : Un comptoir unique pour traiter l’ensemble des services individuels rendus à la population dans l’objectif de simplifier les démarches pour les administrés


 

  • Pôle des affaires culturelles et sportives qui aura pour but de favoriser et d’ouvrir la pratique culturelle et sportive à tous les âges, Mieux recenser les besoins de la population et des associations, Mutualiser certains services avec nos voisins et enfin Créer une dynamique entre les différents outils communaux au profit des bruaysiens


 

  • Pôle Education-Jeunesse : Mieux accompagner le parcours des enfants jusqu’à l’adolescence tant dans leur phase d’apprentissage de la vie en collectivité, leur vie scolaire et extrascolaire.


 

  • Pôle politique de la ville qui facilitera l’échange d’information entre les différents pôles municipaux et coordonnera l’ensemble des politiques locales avec Valenciennes Métropole, qui en a la compétence.


 

  • Pôle Technique qui assurera le support technique de tous les services collectifs rendus à la population et des services municipaux et tout particulièrement en charge de l’entretien, propreté, l’embellissement et la modernisation du patrimoine municipal.


 

Cette réorganisation sera effective dès septembre, les mouvements de personnels se feront durant l’été et nous prévoyons des temps d’adaptation pour le personnel qui aura reçu de nouvelles missions, un plan de formation est aussi prévu pour mieux les accompagner dans les nouveaux challenges.

Bien sûr la réorganisation fonctionnelle est liée à une réorganisation physique des services.

 

 

2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

 

Conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :

 

 

Date

 

Numéro

 

Libellés

 

ANNEE 2014

 

01/07/14

2

Décision du Maire concernant la réalisation d’un emprunt de

200 000 euros auprès du crédit agricole Nord de France

25/07/14

3

Décision Modificative d’une régie de recettes « Monétique Cantine »

 

  • Un emprunt de 200 000 € auprès du crédit agricole du Nord pour une durée de 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 2.57%.  Ce prêt étant justifié pour faire aux dépenses d’investissement.

  • La modification d’une régie de recettes pour le service de garderie municipale.

 

 

3°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints

 

M. DECROIX : Il y aura une plaque commémorative au nom de Monsieur WALLERAND Maurice qui est décédé le 21 Avril dernier. Elle sera installée lors de la fête de la libération de la commune libre de Thiers les 30 et 31 Août. Je voulais également remercier toutes les Bruaysiennes et tous les Bruaysiens d’être venus aussi nombreux pour la fête du 14 Juillet. Nous avons rencontré un vif succès malgré les grosses vedettes annoncées dans les autres communes. Les Bruaysiens et les Bruaysiennes, par leur déplacement en masse, étaient donc bien demandeurs. Merci.

 

 

4°) Délégation de compétence au titre de l’article L2122-22 du CGCT

 

Considérant le Code des Collectivités Territoriales – Article L 2122 –22, aux termes duquel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,

Considérant qu’une telle délégation aura pour but d’alléger les points à l’ordre du jour des séances du Conseil Municipal,

Considérant la délibération n° 14 du 16 Avril 2014 relative à la délégation de pouvoirs au Maire,

 

Il convient de définir les limites dans lesquelles cette délégation s’exerce et compléter les délégations de pouvoirs comme suit :

 

  1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

  2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

  3. Procéder, dans la limite de 1000 000 d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

  4. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

  5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

  6. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

  7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

  8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

  9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros

  10. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

  11. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

  12. D’exercer, au nom de la commune et conformément au POS PLU de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.

  13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, en appel et en cassation :

  • Saisine et représentation devant l’ensemble des juridictions administratives pour les contentieux de l’annulation, contentieux de pleine juridiction et contentieux répressif dans le cadre de contraventions de voirie,

  • Saisine et représentation devant l’ensemble des juridictions civiles et pénales

  • Dépôt de plainte et constitution de partie civile devant l’ensemble de ces juridictions.

  1. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque les montants des dommages n’excèdent pas 2 000 €.

  2. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

  3. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 €.

  4. D’exercer, au nom de la commune et conformément au POS le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

  5. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

 

Considérant qu’il convient de compléter les délégations de pouvoir par la faculté de :

 

  1. Passer des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférents

  2. Fixer les rémunérations et règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

 

Le Conseil Municipal est invité à donner les DÉLÉGATIONS de POUVOIR complétées comme ci-dessus à Madame le Maire, pendant toute la durée de son mandat.

 

UNANIMITE

 

 

5°) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017

 

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action

( rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’état, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

La ville de Bruay sur l’Escaut rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre Société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire

  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre la commune de Bruay sur l’Escaut estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

 

C’est pour toutes ces raisons que les membres du Conseil Municipal soutiennent les demandes de l’AMF à savoir :

  • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

  • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

UNANIMITE

 

 

 

 

  • RESSOURCES HUMAINES

 

M. MUSY : Les points 6 à 9 consistent en des questions sur le comité technique, auparavant c’était le Comité Technique Paritaire. Il sera validé avec les élections professionnelles de Décembre. J’invite Madame le Maire à faire procéder au vote.

 

 

6°) Création d’un Comité Technique (CT) commun entre la commune et le C.C.A.S.

 

Le conseil municipal,

 

Vu l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents,

 

Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

 

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 : Commune = 244 agents, C.C.A.S.= 6 agents, permettent la création d’un Comité Technique commun,

 

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

 

UNANIMITE

 

 

7°) Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien de la parité au sein du Comité Technique (CT).

 

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue dans le délai réglementaire de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 250 agents, 

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

  • de fixer à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5, le nombre de représentants suppléants,

  • de maintenir la parité numérique entre le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de la collectivité.

 

UNANIMITE

 

 

 

8°) Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la commune et le C.C.A.S.

 

Le conseil municipal,

 

Vu l’article 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents,

 

Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 : Commune = 244 agents, C.C.A.S.= 6 agents, permettent la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun,

 

Propose la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

 

UNANIMITE

 

 

9°) Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien de la parité au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue dans le délai réglementaire de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 250 agents, 

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3, le nombre de représentants suppléants,

Propose de maintenir la parité numérique entre le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de la collectivité.

 

UNANIMITE

 

 

9 bis°) « Poste Adulte Relais Santé », action financée par l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et la DDCS (Mission Politique de la Ville et Égalité des Chances)

 

Considérant que la situation socio-économique peu favorable de la Région contribue fortement à cette situation et aggrave les inégalités notamment en terme d'accès : à la prévention, aux soins et aux droits,

 

Considérant que ces inégalités sociales de santé sont particulièrement marquées dans les territoires de la politique de la ville,

 

Considérant que la Ville de Bruay sur l'Escaut abrite plusieurs quartiers prioritaires dans la géographie des CUCS et des ZUS : Thiers, Cité du Fruitier, Cité du Pré des Cloches, Pont de Bruay,

 

Considérant que la mesure « adulte relais » est un outil de la Politique de la Ville permettant le redéploiement des interventions de l’État visant à renforcer les liens entre les habitants et améliorer leurs rapports avec les institutions,

 

Considérant que le dossier de demande d'aide au titre des Adultes Relais est à déposer en décembre 2012 à la Mission Politique de la Ville Égalité des Chances (DDCS) et à l'Agence Régionale de la Santé (ARS) pour être instruite au titre de la programmation 2014,

 

Considérant que le coût annuel d'un Poste Adulte Relais Santé, pour un temps plein, s'élève à 26 239,10€ toutes charges comprises (salariales et patronales),

 

Considérant que la Mission Politique de la Ville Égalité des Chances (DDCS) accorde un financement de 80%, soit un montant de 20 991,10 €,

 

Considérant que l'Agence Régionale de la Santé accorde un financement à hauteur de 20%, soit un montant de 5 248 €,

 

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au poste de médiateur santé (financement, convention ARS, DDCS) et d’inscrire les crédits correspondants à l'exercice budgétaire de 2014.

 

UNANIMITE

 

 

 

10°) Effectif Communal

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu sa délibération du 19 février 2014 fixant l'effectif des agents communaux au 1er mars 2014,

 

Vu l’adaptation nécessaire au 1er août 2014,

 

PROPOSE de :

 

CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 2)

1 d’attaché

1 d’ingénieur

 

MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (26)

1 d’attaché principal

1 d’attaché

1 de rédacteur principal 1ère classe

1 d’adjoint administratif 1ère classe

1 d’adjoint administratif 2ème classe

1 d’assistant d’enseignement artistique percussions TNC 15 h

1 d’assistant d’enseignement artistique piano TNC 11 h

1 d’assistant d’enseignement artistique trombone TNC 3 h

1 d’adjoint d’animation principal 2ème classe

1 d’ingénieur

1 d’agent de maîtrise

3 d’adjoint technique principal 2ème classe

1 d’adjoint technique 1ère classe

3 d’adjoint technique 2ème classe

1 d’éducateur principal de jeunes enfants

1 d’éducateur de jeunes enfants

1 d’éducateur de jeunes enfants TNC 28 h

1 d’auxiliaire de puériculture 1ère classe

3 d’ATSEM 1ère classe TNC 24 h

1 de garde champêtre chef principal

 

 

EFFECTIF AU 01/08/2014

 

L'effectif des agents communaux s'établit donc comme suit :

 

Postes Prévus Postes Pourvus

Directeur Général des Services 1 1

Attaché principal 2 1

Attaché 4 3

Rédacteur Principal 1ère classe 5 4

Rédacteur Principal 2ème classe 3 3

Rédacteur 4 4

Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2

Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4

Adjoint administratif 1ère classe TC 6 5

Adjoint administratif 2ème classe TC 10 9

Adjoint administratif 2ème classe TNC 30 H 1 1

Bibliothécaire 1 1

Adjoint du patrimoine 1ère classe TC 3 3

Adjoint du patrimoine 2ème classe TC 1 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe TNC 26 H 1 1

Assist. d’ens. art. principal 1ère classe cor TNC 12 H 1 1

Assist. d’ens. art. principal 1ère classe trompette TNC 10 H 1 1

Assist. d’ens. art. percussions TNC 15 H 1 0

Assist. d’ens. art. piano TNC 11 H 1 0

Assist. d’ens. art. trombone TNC 3 H 1 0

Animateur 3 3

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 0

Adjoint d’animation de 1ère classe 1 1

Adjoint d’animation de 2ème classe 4 4

Adjoint d’animation de 2ème classe TNC 32 H 1 1

Ingénieur 1 0

Technicien 1 1

Agent de maîtrise principal 5 5

Agent de maîtrise 5 4

Adjoint technique principal de 1ère classe 4 4

Adjoint technique principal de 2ème classe 11 8

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 22 H 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 H 1 1

Adjoint technique de 1ère classe 1 0

Adjoint technique de 2ème classe TC 38 35

Adjoint technique de 2ème classe TNC 37 37

Educateur principal de jeunes enfants TC 3 2

Educateur principal de jeunes enfants TNC 28 H 1 1

Educateur de jeunes enfants 2 1

Educateur de jeunes enfants TNC 28 H 1 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 1

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TC 1 0

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TNC 28 H 1 1

Agent social 1ère classe 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 2 2

ATSEM principal de 2ème classe 8 8

ATSEM 1ère classe TC 3 3

ATSEM 1ère classe TNC 6 3

Educateur APS principal de 1ère classe 1 1

Chef de service de PM principal de 1ère classe 1 1

Brigadier-chef principal PM 3 3

Garde champêtre chef principal 1 0

Garde champêtre chef 1 1

_______ ________

TOTAL 205 * 179

 

* TOTAL POSTES PREVUS AU 01/03/2014 : 203

TOTAL POSTES PREVUS AU 01/08/2014 : 203 + 2 = 205

ECART PREVUS / POURVUS : 205 – 179 = 26 POSTES MAINTENUS

 

 

M. MUSY : Au niveau de l’effectif communal, comme Madame le Maire l’a dit, il y a 7 pôles en devenir dans la nouvelle organisation. Le dernier pôle, c’est le pôle technique, et il y a lieu de créer pour ce pôle technique un poste fonctionnel, soit un poste de DGA qui serait occupé par un attaché, soit un poste de Directeur des Services Techniques qui serait occupé par un ingénieur, et en fait cette modification de la grille des effectifs, c’est tout simplement la création de deux postes pour un seul emploi selon le profil du candidat, c'est-à-dire la création d’un poste d’ingénieur et la création d’un poste d’attaché et ce sera un seul candidat qui sera recruté sur un de ces deux postes.

 

UNANIMITE

 

 

 

  • SPORTS - VIE ASSOCIATIVE

 

 

11°) Attribution de subventions complémentaires municipales à deux associations

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014, portant adoption du budget primitif 2014,

Considérant que le budget primitif 2014 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Sport et Vie Associative en date du 10 juillet 2014,

Considérant l’avis de la commission Finances en date du 17 juillet 2014,

Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,

 

Considérant les demandes de subventions complémentaires sollicitées par les deux associations communales « LES AMIS DE FANNY- LE DON DU SANG » reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous,

 

Qu'il convient d’allouer une subvention complémentaire, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces dernières,

 

En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer pour l’obtention de ses deux subventions complémentaires pour l’année 2014, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.

ASSOCIATIONS

 

 

Mme LUDOVISI

s/fonction : 024 art. 65748

ATTRIBUTION

COMMISSION

PROJET 2014

LES AMIS DE FANNY

2200,00 €

PARTICIPATION A LA LOCATION DU LOCAL PORTAKABIN

LE DON DU SANG

150,00 €

PARTICIPATION POUR L’ACHAT D UN EQUIPEMENT

TOTAL

2350,00 €

 

 

 

 

M. BROGNIET : Une petite précision pour les gens qui n’ont pas participé à l’élaboration. Depuis quelques années, il y a un portakabin qui est loué pour que les amis de Fanny puissent poser leur matériel quelque part. Ce portakabin est sur un terrain qui ne nous appartient pas. Avec la nouvelle route qui va peut-être démarrer bientôt, ce portakabin risque de disparaître en même temps que le terrain où ils jouent à la pétanque. Donc on est en train de regarder sérieusement pour les transférer et intégrer le complexe Gatien. Toute la démarche est en cours pour qu’on puisse les faire venir là bas, avec leur accord, pour qu’ils aient quelque chose de durable et mieux sécuriser car de l’autre côté c’était démoli à chaque fois.

 

UNANIMITE

 

 

 

 

12°) Fixation du montant de la Dotation de solidarité communautaire

 

Considérant qu’à l’origine de sa création, Valenciennes Métropole avait décidé d’aider des activités ou des projets par les communes membres ou leurs associations dans les domaines sportifs et culturels,

 

Considérant que la CAVM avait ainsi crée un Fonds d’Animation et de Développement Local qui était alors versé aux communes membres sous la forme d’une dotation,

 

Considérant que depuis 2012, la CAVM a supprimé le Fonds d’Animation et de Développement Local et l’a remplacé par une Dotation de Solidarité Communautaire,

 

Il convient d’en fixer l’enveloppe globale afférente à l’exercice 2014,

 

Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local, il a été mis en place un fonds de participation qui s’élève à 35 900,00€,

 

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Sport et Vie Associative en date du 10 juillet 2014,

 

Considérant l’avis de la commission Finances en date du 17 juillet 2014,

Qu'il convient d’allouer la dotation, afin d’assurer le bon fonctionnement des associations locales,

 

En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la fixation de l’enveloppe globale d’un montant de 35 900 €, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.

 

UNANIMITE

 

 

 

13°) Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire à une association sportive.

 

Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,

 

Considérant que la commission Sport et Vie Associative, s’est réunie pour étudier le projet qui lui a été communiqué par l’association « LES AMIS DU TIR », et a attribué le financement repris dans le tableau ci-dessous :

 

Considérant l’avis favorable et unanime de la commission Sport et Vie Associative en date du 10 juillet 2014,

 

Considérant l’avis de la commission Finances en date du 17 juillet 2014,

 

 

 

 

 

 

 

Qu'il convient d’allouer le financement, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette dernière,

En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et d’approuver cette répartition pour l’exercice 2014, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.

ASSOCIATION

 

 

Mme LUDOVISI

s/fonction : 411 art. 65748

ATTRIBUTION

COMMISSION

PROJET 2014

 

 

 

LES AMIS DU TIR

2900,00 €

PARTICIPATION POUR L’AMENAGEMENT DU STAND DE TIR

 

 

M. TOPARELLI : 2 900 € pour ?

 

Mme LUDOVISI : Il y a une dalle à faire pour qu’ils puissent installer la pétanque. Il y a des petits travaux à faire donc on leur donne pour qu’ils puissent faire les travaux.

 

M. LEGRAND : Aujourd’hui il faut savoir qu’ils ne sont pas du tout dans un local adapté. Non seulement il n’est pas adapté aux gens qui y entrent, mais il n’est pas sécurisé. Le local qu’on a trouvé aujourd’hui en commun accord avec les deux associations, c’est formidable parce qu’ils s’entendent bien et c’est important, c’est de faire intégrer le tir à la pétanque moyennant des travaux, des travaux de sécurité, de mise en conformité, un système de sécurité pour éviter qu’on vienne voler des armes et un autre système de sécurité pour éviter tout ce qui est ricochet à l’intérieur. 2 900 Euros, ce n’est franchement pas important surtout en faisant la séparation du grand bâtiment par des parois amovibles puisque lorsque la pétanque veut récupérer le local pour des manifestations quelles qu’elles soient, ils doivent pouvoir normalement récupérer l’ensemble. C'est-à-dire que le système est démontable, ça se replie et cela permet au stand de tir de récupérer tout le matériel et de laisser le champ libre, deux trois, quatre fois maximum dans l’année. Le but n’est pas de pénaliser la pétanque aujourd’hui mais de pouvoir laisser s’exprimer les gens qui aiment le tir.

Ils font faire les travaux eux-mêmes et nous on amène le matériel. C’est pour cela que c’est très peu, ce sont vraiment des gens passionnés.

 

M. TOPARELLI : C’est vrai que le local n’était pas adapté pour la compétition, ce n’était pas un local pérenne surtout dans le temps, ça ils le savaient et en étaient conscients mais il y avait un projet qui avait été initié et donc pourquoi le projet est-il devenu caduc ? Il y avait des plans qui avaient été effectués, le projet tenait la route, on avait eu l’aval du stand de tir.

 

Mme le Maire : Moi j’aimerais quand même dire que c’est une demande de l’association qui date de tellement d’années, ils n’y croyaient plus c’est vrai, là où ils s’entraînaient, ce n’était franchement plus possible. On a trouvé une solution de secours pour le moment. Ce ne sera pas une situation durable. A un moment donné on en rediscutera pour voir par rapport au projet qui avait été initié et on verra au niveau des financements. Il fallait qu’on les retire de ce bâtiment parce que ce n’était pas possible.

 

 

M. TOPARELLI : J’entends bien, mais le projet tenait la route, il y avait des aménagements qui étaient prévus, des plans qui ont été effectués par un architecte. Je comprends très bien qu’en ce moment, là où il tire, ce n’était pas adapté, mais le projet qui était initié tenait vraiment la route, alors, deuxième point, on me dit qu’ils vont aller là bas en cohabitation avec la pétanque de Thiers, est-ce que c’est au niveau du bar qu’ils vont se trouver ?

 

M. LEGRAND : En cohabitation, ils ne le sont pas réellement, et au niveau du bar c’est fermé, la pétanque est dans le grand bâtiment qui est du côté gauche, eux seront du côté droit. Et ce bâtiment sera libéré au moment ou la pétanque en aura besoin, deux ou trois fois par an pour leur grande manifestation. Hormis cela, le tir reste le tir et il n’y a qu’eux dedans, sauf s’il y a des initiés pétanque qui voudraient s’initier au tir.

 

Mme le Maire : C’est vrai que la négociation s’est très bien passée, on sait que ce ne sera pas une situation durable, mais là je pense qu’il était urgent et nécessaire qu’on trouve une solution. Maintenant le projet, comme tu le dis Michel, on y regardera.

 

M. TOPARELLI : Mon intervention n’est pas sur le fait de les localiser là bas, le problème c’est qu’ils avaient vraiment adhéré au projet, il l’avait monté avec nous, et puis du jour au lendemain, ils changent, c’est un peu incompréhensible.

 

M. LEGRAND : Après il faut savoir, le projet c’est sur quel délai, quelles finances, tu sais qu’au niveau financement on est court, il y a des urgences sur des bâtiments scolaires par exemple le dortoir. Le délai, nous c’est qu’aujourd’hui on ne peut pas les laisser là où ils sont car c’est hyper dangereux. Je me répète mais à la limite ils ne devraient pas y être, je ferme les yeux…Il y a des gens extérieurs qui entrent dans ce bâtiment, c’est complètement interdit. On essaie de faire quelque chose qui va très vite, où ils pourront se réinstaller tout de suite, et où ça ne coûtera pas trop cher pour la commune. Bien sûr qu’il faut regarder le projet et y travailler et on y viendra certainement à un moment donné car ce n’est pas quelque chose qui dans le temps est viable. Donc on y reviendra certainement.

 

M. BROGNIET : Moi je voudrais quand même apporter une précision. Moi j’ai vu le projet, on l’a mis sur table avec Olivier HENRY ici présent, le problème c’est qu’on n’a trouvé sur aucune ligne budgétaire comment elle était chiffrée. J’ai demandé à Olivier de regarder un petit peu ce que cela pouvait coûter, avec la mise en sécurité, l’isolation…, et on arrivait de mémoire entre 60 000 et 80 000 euros au minimum. Cela était actuellement impossible pour le budget communal. Je suis un peu l’instigateur de cela puisque je suis parti voir Christian, le Président de la Pétanque, avant toute discussion pour voir la faisabilité parce que je vais assez souvent là bas et il m’a dit que la première partie du local ne servait que quasiment 2 ou 3 fois par an et peut-être l’entrée une fois ou deux tout au plus. Je lui ai demandé si ça le dérangerait de partager cette partie là avec le tir et il m’a répondu que pour lui, il n’y avait pas de souci. Avec plusieurs élus nous sommes allés le voir et nous avons convié le Président du tir, ils sont venus à 4 ou 5 et nous avons discuté avec eux de la faisabilité d’aller là et ils étaient enchantés. Ils ont pris des mesures pour que ce soit conforme à la compétition quand même. On va pouvoir faire 14 pistes de tir plus 2 à l’arc. Il y aura quelques modifications parce que lorsqu’on a fait les premiers chiffres, on a demandé aux services de la ville de nous chiffrer pour voir ce que ça allait coûter et en même temps on a demandé à Monsieur CAULIER de ramener ce qu’il fallait comme éléments pour fermer son bureau et qu’il soit vraiment tranquille avec son armoire blindée dedans. Ils nous ont fait chacun de leur côté un devis, on arrive à la somme qui est là avec l’alarme de sécurité dedans, car on ne peut pas laisser ce local sans alarme, car à l’heure d’aujourd’hui, il n’y est pas.

Tout le reste à la pétanque est sous alarme et directement relié chez Christian, le Président, et ils se sont mis d’accord et je lui ai dernièrement demandé qu’il me valide son accord par un courrier en urgence en me confirmant qu’il était bien preneur de l’installation là bas pour vraiment un moindre prix par rapport à ce qui était prévu. C’est un peu le débat qui s’est instauré avec eux puisque c’est vrai que lorsqu’on a voulu les rencontrer ici, Francis voulait les faire stopper tout de suite mais je lui ai dit qu’on ne pouvait pas. On leur a demandé de prendre un maximum de précautions et de rentrer par la petite porte quand ils font du tir et d’éviter de recevoir les extérieurs parce que c’est quand même assez dangereux. Donc voilà c’est un peu l’historique, ils sont ok mais je reviens quand même sur le projet Michel, c’est que le projet était vraiment beau, mais on n’a pas trouvé non plus dans la recherche, tout ce qui est dans ces locaux là, où on allait les mettre, où on allait stocker toutes les tables, les poubelles qui sont en haut…on leur proposé cette solution là et ils ont accepté tout de suite celle-là donc on est parti là-dessus et on y restera avec eux jusqu’au jour où on aura les moyens de construire quelque chose durable au complexe parce que l’idée c’est quand même de recentrer tout au sein du complexe. Il y a quand même pas mal de terrain, malheureusement des terrains qui ont été vendus au franc symbolique à un Bruaysien et qui aurait également pu servir, s’il y avait possibilité, de construire quelque chose dessus, malheureusement ce terrain là ne nous appartient plus, alors qu’il est quand même pas mal, on est allé le voir il n’y a pas longtemps. Donc voilà, ils seront là bas, ils seront là bien. Ils seront chauffés, ils auront de l’éclairage, l’alarme, un parking pour se garer.

 

M. TOPARELLI : Je ne suis pas contre qu’ils aillent là bas, mais je voudrais quand même souligner qu’on ne peut pas faire le parallèle entre ce qui avait été prévu ici derrière et ce qui est prévu de l’autre côté parce que, quand je vois 2 900 euros, cela me paraît un peu faible par rapport aux investissements. On parle de compétitions, on parle de public, de mise en sécurité, de tir à l’arc, ce ne sont pas du tout les mêmes stands qu’à l’arbalète, c’est quand même autre chose que le tir aux plombs ou à la carabine. 2 900 Euros, je ne pense pas qu’on puisse faire le parallèle avec ce qui était prévu ici. 2 900 Euros par rapport aux 80 000 euros qui étaient prévus, je ne pense pas qu’on puisse avoir le même rendu, cela me paraît un peu bizarre.

 

M. BROGNIET : On peu promettre beaucoup de choses, on peut donner le maximum à tout le monde, mais après il faut pouvoir le faire derrière…Je tiens quand même à préciser que c’est le personnel communal qui va réaliser les travaux, que Gilles s’est engagé à voir avec le fournisseur de béton pour avoir un prix hors compétition sur le béton et c’est pour cela qu’on arrive à des tarifs comme cela. Et en plus le petit bureau qu’ils vont se faire, ce sont eux qui l’ont choisi, ils ont fait le devis. Ce sera fait avec le personnel communal.

 

Mme le Maire : Ce qui me surprend quand même de ton intervention Michel, c’est que tu parles du projet qui avait été étudié et tu ne peux pas dire la somme qui avait été allouée…

 

M. TOPARELLI : En fait ce qu’on a fait nous, c’est simplement fait une demande à un architecte pour les locaux en accord avec le Président Yves CAULIER, et on était tombé d’accord sur un mode de fonctionnement, le tir à l’arbalète à l’étage, en bas tir aux plombs, et au niveau du financement, on n’avait pas fait de devis ni rien du tout. C’était simplement le montage du dossier. On s’était arrêté là. Moi c’est le parallèle qui me chagrine un peu, 2 900 pour la même prestation, je ne suis pas convaincu.

 

 

M. LEGRAND : Pour clôturer, aujourd’hui, ils sont dans un bâtiment où il n’y a rien du tout, même pas de vestiaires, ils sont obligés de se changer les pieds nus sur le sol, il y a 7 ou 8 lignes maximum, là où ils vont c’est 11 lignes déjà, c’est déjà plus que le projet que tu as proposé. Maintenant chipoter sur 2 900 euros, oui, ce n’est pas cher mais c’est bien. Et oui on va le faire, et c’est le but.

 

M. BECOURT : Là je viens d’entendre deux réponses différentes, d’un côté on me dit la somme de 2 900 euros est liée à la fourniture de matériel, et ce sera fait par les passionnés du tir, et là j’entends que c’est le personnel municipal…

 

M. LEGRAND : Non Daniel, quand j’ai dit tout à l’heure 2 900 euros, nous on amenait le matériel et eux faisaient les travaux, mais on va aider et aider c’est aussi faire la dalle.

 

M. BROGNIET : Nous notre objectif en premier quand on décide de faire quelque chose, on fait une étude et on demande au personnel de chiffrer, on ne fait pas d’abord une étude et dire après combien cela coûtera. On fait une synthèse de ce qu’on veut, on regarde combien cela peut coûter et après on regarde la faisabilité. On ne lance pas un gros plan avec des beaux projets. Pourquoi dans le financement on ne retrouve pas tout le stockage qu’il y a là bas ?

On le met où le matériel, tout ce qu’il y a là bas dans la salle ?

 

Mme PERUS : On avait négocié avec le collège pour ce projet là, et il faudra quand même en parler au collège car on a eu une grosse négociation et il faut les mettre au courant.

 

Mme le Maire : On le fera Madame PERUS

 

Mme GAILLET : Moi j’aurai voulu savoir si au regard de cette attribution de dotation de solidarité communautaire, s’il existait toujours des critères pour que les associations de la ville puissent faire leur demande ou si cela va être une redistribution un peu aléatoire et si oui ou non vous allez garder des critères.

 

Mme le Maire : Ce sera sur projet, ce sera discuté en commission quand on attribuera les subventions.

 

Melle GAILLET : Oui c’est cela, quelque chose de global pour que tout le monde soit logé à la même enseigne et éviter une répartition un peu arbitraire.

 

 

UNANIMITE

 

 

 

 

  • JEUNESSE

 

14°) Adoption du règlement intérieur de la cantine

 

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus

particulièrement l’Article L 2131-1,

 

Considérant que la cantine est un service facultatif, organisé au profit des enfants et que ce service a une vocation sociale mais aussi éducative,

 

Considérant qu’il est souhaitable d’afficher un règlement intérieur dans les

locaux de la restauration scolaire pour un bon fonctionnement et en informer les usagers,

 

Considérant que ce règlement fixe les dispositions prévues qui ont

trait au fonctionnement pratique de la restauration scolaire,

 

Il est demandé à Mesdames et Messieurs les élus d’approuver le

règlement et la charte du savoir vivre afin qu’ils soient appliqués.

 

Mme PERUS : Au niveau des remarques qui ont été discutées en commission, je me suis aperçue que les remarques qui ont été acceptées par tout le monde en commission n’ont pas été faites sur le projet qui est là. Donc je me pose des questions sur l’intérêt de la commission. Bref, je reviens sur le petit texte qui nous interpelle, « les inscriptions seront acceptées dans la limite des capacités d’accueil » donc ça veut dire quoi, par rapport à la sécurité, par rapport au nombre de gens acceptés en restauration, quelles sont les données d’effectif actuel, on aimerait savoir où on est arrivé au niveau de la restauration. Ensuite on avait parlé du problème de la facturation mais je vois ici que tout repas non décommandé 48 heures avant le jour d’absence sera facturé, il y a quand même le problème des maladies. On ne peut pas savoir quand on va être malade. Ensuite j’avais lourdement insisté sur l’aspect médical pour tout régime spécifique, des contraintes médicales certifiées par un PAI et je ne le retrouve pas là et ça c’est super important, il faut le mettre, il n’y a pas que la Mairie c’est aussi l’éducation nationale et ça n’a pas été mis dans l’aspect médical, et aussi l’intervention d’une réfèrente cantine qu’il faut absolument mettre parce que ça fait partie du protocole PAI. Voilà tout ce qui avait été dit et qui n’a pas été reporté.

 

Mme GILSON : Au niveau des référents cantine, il y en aura toujours un.

 

Mme le Maire : Mais on va l’ajouter Mme PERUS, merci.

 

M. MARISSIAUX : La question sur la capacité d’accueil est une question importante, est-ce qu’on a une réponse à ce sujet ?

 

Mme le Maire : Cela restera la même chose, comme auparavant selon les salles. On ne peut pas pour le moment construire de nouvelles cantines.

 

Mme PERUS : Donc les capacités d’accueil actuelles ont été élaborées pour qu’on puisse avoir encore plus d’accueil, donc il n’y a pas de soucis de capacité d’accueil. Je crois que cette phrase là n’a pas lieu d’être. Je pense qu’elle pourrait prêter à confusion. J’espère qu’il n’y a pas là-dessous une volonté pour après faire des critères différents pour l’accueil en restauration, c’est tout ce que je veux savoir.

 

Mme GILSON : Non, il n’y a pas de critères.

 

Mme PERUS : Cette phrase n’a jamais été inscrite au règlement, et là elle apparaît. Donc je me pose la question, c’est tout.

 

Mme le Maire : On n’avait pas de règlement

 

M. BROGNIET : On a autant d’enfants, demain on doit en mettre trois fois plus, comment fait-on ?

 

Mme PERUS : Je veux savoir s’il n’y a pas d’ambiguïté, c’est tout.

 

Mme GILSON : Oui elle sera ouverte à tous les enfants.

 

 

25 Voix POUR – 8 Abstentions (Marissiaux Jacques., Pérus Evelyne, Bécourt Daniel, Skorupka Martine, Jeannin Serge, Gaillet Julie, Toparelli Michel, Asensio Lysiane.)

 

 

 

15°) Adoption du règlement intérieur de la garderie

 

Considérant le Code Général des Collectivité Territoriale,

 

Considérant la délibération n° 28a du 29 Avril 2014 approuvant le budget primitif,

 

Considérant la délibération n° 41 du 27 juin 2014 approuvant l’extension d’horaire et la tarification du service de garderie municipale,

 

Considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de ce service,

 

Considérant l’avis favorable de la commission du 11 juillet 2014.

 

Il est demandé aux membres de l’assemblée d’adopter la délibération décrite comme ci-dessus.

 

M. TOPARELLI : Au niveau de l’article 2, j’aurais souhaité qu’on puisse modifier le texte : « ils devront notamment souscrire pour leur enfant une assurance extra-scolaire », est-ce qu’il ne serait pas plus judicieux de noter : « ils devront notamment justifier… » parce que de toute manière, bien souvent dans leur famille, les enfants ont déjà une assurance.

 

Mme le Maire : Oui, justifier c’est mieux.

 

Mme PERUS : En annexe deux, j’ai été très contente de voir quand même que s’il ne s’agissait pas d’un temps d’accompagnement scolaire, puisque contrairement à ce qui a été annoncé dans un certain programme électoral, peut-être que c’était une erreur, la lecture et les mathématiques pendant cette période là, je vois qu’on est revenu aux vraies sources de la loi, ensuite il y a quelque chose qui me chiffonne un peu dans la prise en charge, on l’avait dit d’ailleurs : «toute personne venant chercher un enfant durant le temps de garderie », il n’y a pas lieu de faire sortir des enfants durant le temps de garderie puisque c’est un temps après scolaire donc moi je crois que vous avez intérêt à enlever cette phrase là parce que vous allez avoir des gens qui vont venir chercher leur enfant à n’importe quelle heure.

Ensuite la page 7, toujours pareil, « compte tenu de la capacité d’accueil », et là, en fait la capacité d’accueil elle est nette puisque déjà prévu à la première page à l’article 1 le nombre d’enfants par école. Ce qui veut dire que s’il y a un rush en septembre pour des gens qui ne travaillent pas, il va falloir trouver des critères d’accueil. Les parents qui travaillent sont prioritaires, d’accord, mais si en septembre il y a un rush qui arrive pour l’inscription d’enfants de parents qui ne travaillent pas, quels seront les critères d’accueil ?

 

Mme le Maire : Concernant la première remarque, on va modifier, et il est noté qu’une priorité est accordée aux parents qui travaillent. On va travailler sur les critères, pas de soucis.

 

Mme PERUS : Sur la charte, « Je m’installe pour faire mon travail scolaire si je dois le faire »…avec écrit de la famille. On a eu des problèmes avec des enfants qui faisaient leur devoir en surveillance, parce que les parents le demandaient mais les enfants ne voulaient pas, ils préféraient jouer. Il faut que les parents mettent une autorisation : je veux que mon enfant fasse ses devoirs. Il faut l’écrire sur la charte.

 

Mme le Maire : C’est noté, merci pour votre intervention.

 

Mme PERUS : Il est évident que nous ne pouvons voter que CONTRE cette délibération qui signifie un désengagement de la commune auprès des écoliers, de leurs familles, des enseignants et de notre personnel communal.

Nous tenons à rappeler que lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en Mars 2013, le débat au Conseil municipal fut démocratique, exceptionnel vu son importance, l’organisation TGA / TAP a été voté à l’Unanimité moins 1 abstention et une voix Contre, qui n’appartenait pas d’ailleurs à votre groupe.

Vous revenez sur toute cette organisation, sans débat réel au Conseil Municipal sous prétexte « d’économie », votre life motif constant, mais les services créés le sont pour le bien de la communauté éducative, même si cette réforme des rythmes scolaires mérite d’être réaménagée, surtout au niveau financier, elle a le mérite de raccourcir les journées scolaires des élèves, d’une évidence mal équilibrées, contrairement au fameux mercredi, qui fut un enjeu électoral que vous avez amplement utilisé, alors qu’il était attenant à la mise en place de la réforme, il n’a pu, comme vous aviez fait courir le bruit, être annulé !

Nous n’avons pas menti aux Bruaysiens, ni aux enseignants, et avions choisi une organisation permettant de donner du travail à des jeunes ayant la motivation coûteuse compte tenu du prix du BAFA, à des personnes en difficulté financières dues à des accrocs de la vie, prise sous des conditions de profils adéquats, à des enseignants voulant s’engager et permettant un trait d’union éducatif non négligeable entre le scolaire et le périscolaire.

Certes, cela a un coût même avec le fond d’amorçage réitéré pour 2014. A ce propos, le contrat ayant été signé avec le DASEN pour 3 ans jusqu’en 2016, est donc remis en question car apparemment il n’y aurait pas d’acte périscolaire après les cours.

Il faudra donc rendre des comptes à l’inspection académique et à l’Etat.

De ce fait, vous avez non seulement exclu les enseignants du périscolaire, mais aussi des cantines scolaires, alors que peu étaient concernés, leur nombre avait été sciemment limité, leur autorité était appréciable et appréciée des surveillantes municipales, que va-t-il en être aujourd’hui des problèmes de discipline, même avec une charte de bonne conduite signée…

A ce propos, nous vous rappelons qu’au cours d’un conseil municipal qui se prononçait sur une délibération de l’heure salariée pour le périscolaire des enseignants, vous aviez fait une intervention pour demander une hausse pour les professeurs des écoles, et aujourd’hui, vous les écartez… Quelle logique ?

Nous vous signalons que la communauté des enseignants de nos écoles se sent lésée, nous avons toujours entretenu d’excellentes relations et concertation avec les équipes enseignantes. Vous mettez en péril cette confiance mutuelle.

La première insatisfaction qui nous a été rapportée est celle de ne pas avoir pris la peine de continuer la cérémonie de fin d’année scolaire.

Elle permettait de réunir de façon sympathique la communauté éducative et de remercier les professeurs des écoles qui avaient quasi fait leur carrière auprès de nos écoliers. Toujours nous supposons, par souci d’économies. Il aurait été plus judicieux de maintenir une telle réception, peu coûteuse, que le récurrent pot donné actuellement après chaque Conseil Municipal…..

Nous tenons aussi à dénoncer le flou artistique des emplois du temps du personnel gravitant autour des écoles, ATSEMS et agents d’entretien, ces personnes souvent de grande expérience, se sentent mal à l’aise et quelques unes mises sur le qui vive, sans compter tous les vacataires que vous démissionnez par courrier sans avoir l’élégance de les réunir.

Nous trouvons donc lamentable la dégradation des conditions de travail de nos agents, de nos Atsems, et des équipes d’école pour Septembre 2014. Notre vote est clair : familles, enfants, écoliers et agents municipaux sont liés et doivent faire partie des priorités d’une Municipalité soucieuse de ses administrés, certes, cela a un coût mais l’enjeu est de taille.

Donc clairement, Abstention pour Règlement Cantine et Règlement rythme scolaire puisque c’est évident qu’il en fallait un (qui d’ailleurs existait déjà) et CONTRE la délibération du coût horaire de la garderie.

 

 

Mme le Maire : Merci Madame PERUS mais je pense que vous n’êtes pas à jour dans vos informations. Par rapport aux échanges avec les directions d’écoles, les enseignants, avec le Personnel. Moi j’aimerais féliciter Emmanuelle GILSON.

 

Mme GILSON : On a tout revu et tout se passe impeccable Madame PERUS. Encore aujourd’hui j’ai reçu une école et cela s’est super bien passé.

 

Mme le Maire : C’est vrai qu’on a tout entendu, mais à aujourd’hui, Emmanuelle a vraiment avancé et il y a un travail de construction qui a été fait avec le personnel des écoles, avec les Directeurs. Maintenant concernant les promesses électorales, vous jugerez dans 6 ans Madame PERUS, pas maintenant, il n’y a que 4 mois. Laissez nous travailler, laisser nous réfléchir, laissez nous rétablir la situation de la commune parce que, dans l’état qu’elle est actuellement, franchement, moi je ferais profil bas quand même, donc je vous propose de procéder au vote, je pense que le débat est clos.

 

Mme PERUS : Simplement pour vous dire que je n’ai absolument pas dit que je mettais en cause votre programme actuel, mais je dis que dans le programme vous avez dit des choses qui étaient fausses.

 

Mme le Maire : Vous verrez bien au bout des 6 ans si elles sont fausses et vous le direz à ce moment là Mme PERUS, je n’ai aucun problème avec ça.

 

Mme GILSON : Les enseignants ont été mis à l’honneur le jour de la fête des écoles.

 

 

25 Voix POUR – 8 Abstentions (Marissiaux Jacques., Pérus Evelyne, Bécourt Daniel, Skorupka Martine, Jeannin Serge, Gaillet Julie, Toparelli Michel, Asensio Lysiane.)

 

 

 

16°) Modification de la tarification pour le service de garderie municipale

 

Considérant le code général des collectivités territoriales,

 

Considérant la délibération n° 41 du 27 juin 2014 prévoyant l’extension des horaires de la garderie municipale et la tarification de la garderie municipale,

 

Dans le but de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles et de bénéficier des subventions de la caisse d’allocation familiale, une tarification modulée en fonction des ressources des familles doit être mise en place à compter du 1er août 2014, sur la base du calcul du quotient familial.

 

Il est rappelé que le quotient familial est le Revenu Imposable (avant abattements fiscaux et charges financièrement déductibles), divisé par 12 et divisé par le nombre de parts. L’année de référence est l’année N-2.

 

Considérant la nécessité de définir les tarifs applicables pour l’année scolaire 2014/2015,

 

Considérant la nécessité de modifier la tarification du service de garderie municipale en fonction de leur quotient familial,

 

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’appliquer le principe des tarifs modulés selon le quotient familial comme suit :

 

 

 

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants au 1er août 2014:

 

QUOTIENT FAMILIAL EN EUROS

Tarif garderie matin

Tarif garderie après-midi

599 euros et moins

0.85 €

0.85 €

600 ≤ QF CAF ≥ 999

0.90 €

0.90 €

1000 et plus

1.00 €

1.00 €

(*) Le quotient familial est calculé selon les critères de la Caisse d’Allocations Familiales.

 

En cas de non autorisation de consultation du quotient familial ou de non présentation des justificatifs permettant le calcul de ce quotient, le tarif appliqué sera celui correspondant à la tranche maximum.

 

Si le conseil municipal autorise les tarifs ci-dessus, la délibération n°41 du 27 juin 2014 sera modifiée.

 

 

M. MARISSIAUX : Ce ne sera pas une bonne nouvelle pour la rentrée de septembre des familles Bruaysiennes qui pensent faire appel à la garderie municipale. Cette hausse va venir engendrer peut-être d’autres difficultés chez des ménages qui sont déjà border lines au niveau de leurs dépenses. Voilà, on ne va pas en faire une polémique, pas sûr que ce soit une démarche progressiste que d’augmenter de si peu d’ailleurs des tarifs de garderie.

 

Mme le Maire : C’est la remarque que vous aviez faite au dernier Conseil Municipal

 

 

25 Voix POUR – 8 « CONTRE » (Marissiaux Jacques., Pérus Evelyne, Bécourt Daniel, Skorupka Martine, Jeannin Serge, Gaillet Julie, Toparelli Michel, Asensio Lysiane.)

 

 

 

 

 

 

  • TRAVAUX – ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

 

17°) Signature d’une convention avec la DDTM ( Direction Départementale des Territoires et de la Mer ) pour l’instruction du Permis de Construire du CFA / URMA (Annexe 3 – Pages 9 et 10)

 

Vu l’objectif de regrouper l’ensemble des formations en un même site,

 

Considérant que le projet se situe 72.6 % sur la commune de Bruay et à 27.40 % sur la commune de Saint Saulve,

 

Considérant que la DDTM nous propose un soutien en ingénierie pour ce faire,

 

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la DDTM pour l’instruction du Permis de construire.

 

M. MARIAGE : Dans le cadre de l’instruction du permis de construire pour l’implantation de l’université régionale des métiers de l’artisanat, la DDTM nous propose un soutien en ingénierie.

Il vous est donc proposé d’autoriser Mme le Maire à signer la convention tripartite entre la DDTM, la commune de Saint-Saulve et la commune de Bruay sur l’Escaut.

 

Mme le Maire : Sur ce sujet, j’ai reçu hier la chambre des métiers qui se propose de présenter ce futur centre lors d’un prochain Conseil Municipal et en même temps de mettre en place une réunion avec les artisans de Bruay pour leur expliquer un peu tous les services qu’il pourrait leur rendre. Il y a des services qui sont payants, des services qui sont gratuits et ce n’est pas toujours su donc au prochain Conseil Municipal je pense qu’on les invitera avant le Conseil pour faire cette présentation.

 

M. MARISSIAUX : Je suis satisfait car je remarque que les pourcentages sont cette fois en notre faveur puisqu’on me dit que le projet se situe à 72,6 % sur la commune de Bruay et à 27,40 % sur la commune de Saint Saulve, ma consoeur de l’époque me disait tout à fait le contraire. Je suis quand même heureux car vous le savez, je suis l’un de ceux qui s’est battu pour que l’URMA vienne sur le territoire Bruaysien.

 

Mme le Maire : C’est très bien que ce soit majoritairement sur le territoire de Bruay.

 

M. BECOURT : Une petite question Monsieur MARIAGE, quel est le rôle et la vocation de l’URMA dans ce projet par rapport au CFA ? Ils travaillent ensemble ou ce sont deux entités séparées ?

 

M. MARIAGE : C’est une bonne question… Je pense que l’URMA c’était avant le CFA

 

M. BECOURT : Quel est le rôle et leur objectif dans ce dossier ?

On sait ce qu’est le CFA, mais l’URMA, comment il intervient dedans ?

 

Mme le Maire : Le CFA, c’était des contrats d’apprentis, pour les jeunes et là on intègre des adultes. Vous aurez l’explication sur le fonctionnement au prochain Conseil Municipal, ne vous inquiétez pas. Mais jusque BAC + 4 apparemment.

 

M. TOPARELLI : Comme je l’ai dit en commission, il serait intéressant d’intégrer ECOVALOR sur le projet, parce qu’il y a un projet de réseau de chaleur avec ECOVALOR, j’en ai parlé il n’y a pas si longtemps, ça prend forme et si on veut maîtriser le coût de fonctionnement du traitement des déchets, il serait intéressant de les intégrer directement au projet.

 

Mme le Maire : C’est une bonne idée.

 

M. MARIAGE : On a été en copie de la demande et c’est en cours

 

M. LEGRAND : Moi j’ai été contacté sur le sujet, et je trouve que c’est une très bonne idée. Non seulement cela peut amener la chaleur sur le CFA ou URMA et ça peut aussi amener sur les petites entreprises qui sont sur le côté et on ne peut que donner un feu vert sur un projet comme celui là. On a eu l’occasion d’échanger dernièrement à Valenciennes Métropole sur le sujet, et moi personnellement je suis favorable comme je le pense Mme le Maire et Claude.

 

M. DELEHAYE : Moi je reviens par rapport à ECOVALOR, c’est très bien de les intégrer dans le projet, il n’y a pas de soucis, par contre, vous savez qu’un projet comme URMA CFA, prend du temps, et je voulais savoir s’il y avait déjà eu un travail de fait à l’époque avec ECOVALOR sur ce principe là ?

 

M. TOPARELLI : Il y avait une commission qui avait été faite concernant le réseau de chaleur, dont je faisais partie. Il y avait plusieurs pistes qui avaient été échafaudées, notamment les serres sur Saint Saulve, et là ils sont en recherche de terrains et visiblement ce n’est pas évident, il faut que les serres se trouvent à moins de 2 kms pour avoir une efficacité au niveau du réseau de chaleur. Il y avait aussi les silos à grains qui étaient aussi intéressés par le projet, et aussi l’usine de fabrication d’Itong qui était aussi prévue dans le projet.

Ecovalor est preneur parce que cela leur permettra d’équilibrer leur budget car là, ils ont plusieurs millions d’euros d’investissement à effectuer et donc pour pouvoir justifier des aides de l’état et de bénéficier aussi de la revente d’électricité à EDF, on est obligé de faire plus de 10 millions d’investissement mais à vocation justement d’économies d’énergie. C’est pour cela que ce volet là a été intégré.

 

M. DELEHAYE : Très bien, merci.

 

Mme le Maire : Par rapport à ce dossier, il y a aussi un petit problème qui s’ajoute, je l’ai su hier, l’ancienne municipalité aurait promis la construction d’une salle de sports pour ce centre, donc j’aurais aimé en savoir un peu plus.

 

M. MARISSIAUX : Non, jamais.

 

Mme le Maire : C’est ce qui m’a été dit hier, il y avait obligation dans ce montage de cette structure, d’y avoir une salle de sports, car le sport est obligatoire.

 

M. MARISSIAUX : Il était question d’un internat aussi car des apprentis voulaient rester la nuit sur place pour les cours du lendemain donc c’était effectivement évoqué mais ça n’a jamais reçu un début de commencement.

 

 

UNANIMITE

 

 

 

 

18°) Autorisation de signature de Mme le Maire sur l’actualisation des marchés en cours sur l’Eglise Sainte-Adolphe

 

 Considérant le code général des collectivités territoriales, 

Considérant l’avis  de la commission d’appel d’offres du 21 juillet 2014,  

Considérant la nouvelle situation des marchés en cours sur l’église Sainte-Adolphe dont le détail figure ci-dessous,   

Il est demandé à Mme le Maire de signer tous les documents de marché s’y rapportant.


 

M. MARIAGE : Pour rappel, la notification des marchés aux entreprises a été effectuée le 2 juillet 2010 mais les ordres de service du 30 août 2013 indiquent comme date de démarrage de la période d’exécution le 1er octobre 2013 soit plus de 3 ans après la remise des offres. Ainsi, les marchés des entreprises ont fait l’objet d’un avenant en date du 7 octobre 2013 portant le montant des travaux à la somme de 532 438.52 € HT pour tenir compte de ce décalage non négligeable.

 

Or, durant les 3 années et demie qui se sont déroulées entre la phase Etude et le démarrage du chantier, l’édifice est resté à l’abandon et a subi d’importantes dégradations résultant du manque total d’entretien et du vandalisme. Les travaux supplémentaires nécessaires induits par cette situation s’élèvent à ce jour à la somme de 120 757.27 € HT portant le montant des travaux à 653 195.79 € HT.

 

Ces travaux supplémentaires sont aussi régis par l’article 35 du Code des Marchés Publics, l’urgence ayant été constatée par le Maître d’œuvre, une aile du bâtiment menaçant de s’écrouler. Ce n’est qu’en cours d’exécution des travaux prévus par le marché initial, qu’il a pu être déterminé avec précision l’étendue des dommages.

 

 

La commission d’appels d’offres a émis un avis favorable sur les éléments suivants :

1) le montant actualisé des marchés tels que figurant dans le tableau établi par François Bisman

2) les honoraires de l'architecte calculés sur le montant total actualisé

Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer les documents y afférents 

 

 

M. TOPARELLI : On ne peut-être que pour la poursuite de ce projet, évidemment, par contre, y a-t-il une réflexion qui va être portée sur le devenir de cette salle ? C'est-à-dire culturelle, cultuelle ?, ou quelque chose qui va être prévu ?

 

Mme le Maire : On va mener cette réflexion et vous y serez invité lors des commissions.

 

 

UNANIMITE

 

 

 

  • FINANCES

 

 

19°) Décision modificative n°1 du budget communal principal

( Annexe 4 – Pages 11 à 14 )

 

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 à 3, L2313-1 et suivants,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le Budget Primitif communal 2014,

Considérant la nécessité d’effectuer les ajustements des crédits repris dans les tableaux annexes, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours,

Considérant l’avis de la commission des finances en date du 17 juillet 2014,

 

Il est demandé aux membres de notre assemblée d’adopter cette délibération.

 

 

M. MUSY : Au niveau de la décision modificative, sa justification est tout simplement que l’on a recommencé à pointer les crédits qui avaient été reportés en investissement. On a dégagé les sommes non engagées en investissement pour un montant de 250 000 euros. On a ensuite regardé les recettes, il y avait à peu prés 150 000 euros de recettes qui n’étaient pas justifiées, pour l’instant on est à peu près à 150 000 euros de recettes fictives pour lesquelles il n’y a pas d’arrêtés de subvention…

Au niveau des crédits nouveaux affectés en investissement, on affecte 76 000 euros pour la réfection des dortoirs de l’école Langevin, et ensuite il y a un nouvel emprunt qui est apparu en cours d’année. On a reçu un tableau d’amortissement de négociations qui avaient eu lieu en 2013. On n’avait pas le tableau d’amortissement pour les budgets donc il y a 48 000 euros qui sont portés en intérêt en fonctionnement, 31 000 euros en investissement.

En fonctionnement, au niveau des crédits, c’est uniquement selon les besoins des services.

Voilà en quoi se résume cette décision modificative.

 

Mme le Maire : Avez-vous des remarques ?

 

M. JEANNIN : Juste une remarque, j’en ai parlé en commission, concernant le compactage des emprunts, je voudrais prendre rendez-vous avec vous pour avoir de plus amples explications si c’est possible.

 

M. MUSY : En fait il n’y a pas de problèmes, ce compactage a eu lieu en 2013 et en fait, je vous invite à vous rapprocher du responsable financier, étant donné que c’était sous votre mandature.

 

M. JEANNIN : Tout à fait, c’est ce que j’aimerais bien si vous le permettez. S’agissant du reste du budget, on n’a pas de commentaire particulier à faire sur les virements sans incidences sur l’équilibre budgétaire. S’agissant des inscriptions nouvelles, elles n’ont de nouvelles que le nom puisque, aucune initiative novatrice n’apparaît à travers cette décision modificative. Notre groupe a cependant noté que vous confiez à une entreprise privée le soin de terminer les travaux à l’école Langevin alors qu’ils avaient été commencés par nos ouvriers municipaux.

 

 

 

Ceux-ci avaient pourtant mis toute leur ardeur, réalisant bon nombre d’heures supplémentaires sans en réclamer le paiement. Il m’a été répondu en commission que les agents seraient utilisés ailleurs. J’ose espérer que la finalité de ce transfert ne soit pas, comme dans le privé, de réduire les missions confiées à un service pour à terme, en diminuer l’effectif.

Nous avons noté également votre volonté d’abandonner différents projets, tels que « l’élargissement de la vidéo protection, ou pire l’aménagement des Plantys » qui en arrivait à sa phase de concrétisation.

Démobiliser le personnel communal, freiner l’élargissement de la vidéo protection, ou abandonner le projet des Plantys, sont votre volonté politique que nous ne pouvons accepter, c’est pourquoi et c’est à ce titre que nous voterons Contre cette décision modificative.

 

M. MUSY : Je pense que dans votre argumentation vous avez développé la réponse que je peux faire. Au niveau des travaux qui sont maintenant transférés aux entreprises, ils n’ont plus lieu d’être en régie car tout simplement ce n’est pas une logique politique mais une logique économique. L’économie comme vous le savez c’est quoi ? C’est des besoins illimités et des moyens limités. Nous on a des moyens humains limités, donc on confie aux entreprises pour que les enfants aient un équipement plus rapidement parce que les travaux ont commencé depuis plusieurs mois. Ensuite comme je l’ai expliqué au niveau des Plantys ou de la vidéo surveillance, pour les Plantys il y avait 60 000 euros de crédit en dépense pour 100 000 euros en recettes, ce qui est totalement injuste parce qu’on n’est jamais remboursé à 150 %. Donc il a fallu tout simplement enlever cette subvention de 100 000 euros. Quant à la vidéosurveillance, comme je l’ai dit, on a repointé en fait les engagements d’après les contrats qui étaient faits, c’est vrai qu’il y a beaucoup de documents qui ont disparu, dont par exemple tout simplement les subventions de l’église St Adolphe. Il y a aussi d’autres dossiers qui ont disparu, notamment en contentieux, là on est entrain de faire une recherche, mais là ce n’est pas du financier, c’est du juridique. Et donc, au niveau de la vidéosurveillance, actuellement, l’action porte sur les contrats de maintenance parce qu’il y avait très peu de contrats de maintenance signés pour cette vidéosurveillance. Donc avant de développer l’existant, on le consolide et après on le développera.

 

M. LEGRAND : Quand vous avez soulevé le problème de la vidéo protection, il y a un contrat qui a été établi mais qui n’a pas été signé, ce qui fait que ça ne vaut rien. Le contrat n’est pas signé donc aujourd’hui on travaille sur la vidéo protection sur les soucis qu’on a pu récolter avec le passage du tram et les perturbations que cela a pu amener sur les systèmes fréquences et à chaque fois on finance et on paye. C’est dommage. Il y a une réception de chantier qui s’est faite avant terme parce qu’il fallait débloquer les fonds, je le comprends, mais le fait de l’avoir débloqué avant terme, ça n’a pas fait une bonne réception de chantier, il y a des imperfections, et aujourd’hui on en subi les conséquences.

 

M. JEANNIN : Les Plantys, il aurait été facile de maintenir l’opération puisque vous parlez de 100 000 euros en recettes et 60 000 euros en dépenses, il aurait suffit de rajouter les 32 000 euros correspondants, vous n’aviez plus à retirer les 100 000 et vous pouviez continuer l’opération. Mais vous avez préféré retirer l’ensemble, c’est un choix qui vous regarde.

 

M. MUSY : Comme je l’ai dit en fait, nous n’avions pas les dossiers pour les Plantys. Ensuite cela m’étonnerait qu’au niveau des Plantys cela coûte 60 000 ou 100 000 euros, je rappelle qu’il y a une étude qui avait été faite sur la dépollution du terrain, qui n’était pas subventionnée, d’abord l’étude avait été faite sérieusement mais on ne savait pas sur quelle épaisseur on devait traiter, il y avait déjà 500 000 à 1 million d’euros HT pour le traitement du terrain pour y implanter des habitations.

 

M. JEANNIN : Je ne comprends pas pourquoi vous avez préféré enlever l’opération plutôt que de mettre les 30 000 euros correspondants. Vous me dites qu’il n’y a pas d’argent, je veux bien, mais il y a eu quand même 400 000 euros de frais de personnel ajouté et peut-être que là-dessus si vous aviez prélevé 30 000, vous auriez pu assurer l’opération des Plantys.

 

M. MUSY : Là on est dans une logique de finances publiques, comme je vous l’ai dit on a fait le point sur les opérations qui étaient engagées, et on a mis pour un million d’euros d’engagement parce que tout simplement il y avait un million d’euros de travaux qui étaient en cours et qui n’étaient absolument pas engagés. Et lorsqu’on est arrivé, il y avait des travaux qui étaient en cours dont les sommes n’étaient même pas budgétisées. Donc ici au niveau des Plantys, rien ne justifie chez nous qu’il y ait un engagement aujourd’hui, donc on a enlevé les crédits. Quand on refera un projet pour les Plantys, on remettra les crédits. Au niveau des opérations sur les Plantys, il y a des projets, mais ces projets sont appelés aussi à changer. Donc on n’engage pas des crédits sur des projets qui vont changer. Voilà, c’est aussi l’explication.

 

Mme le Maire : Concernant le projet des Plantys, on vous informera de l’avancée parce qu’on reçoit l’Architecte la semaine prochaine, ce marché a été notifié. On vous en fera état et on en discutera lors des commissions et on verra pour le Conseil Municipal.

 

M. LEGRAND : Je voulais revenir aussi sur ce que vous avez soulevé toute à l’heure au niveau du personnel. Il est hors de question de mettre des entreprises extérieures à faire des travaux de la ville, et puis laisser nos gars sur la touche. On a tout simplement et vous le savez mieux que nous, pas beaucoup de maçons, et les maçons ont été utilisé très régulièrement et encore maintenant pour faire des levées d’avis défavorable concernant des écoles …on ne pouvait pas les mettre sur le dortoir, aujourd’hui le dortoir il faut le faire, et malheureusement nos maçons étant employés, on est obligé de prendre sur l’extérieur, tout simplement.

 

M. MARIAGE : Ce n’est pas une histoire de compétences, c’est surtout une histoire de budget, quand on n’a pas d’argent on ne peut pas continuer, il y avait de l’argent côté investissement, on a préféré le faire comme ça, c’est tout. Je me vois mal annoncer aux parents et aux instits de livrer un dortoir dans un an et demi.

 

25 POUR – 8 CONTRE (Marissiaux Jacques., Pérus Evelyne, Bécourt Daniel, Skorupka Martine, Jeannin Serge, Gaillet Julie, Toparelli Michel, Asensio Lysiane.)

 

La séance est levée, pour ceux qui partent en vacances, bonnes vacances. Merci à tous et à toutes.

 

 

La Secrétaire de Séance,

 

 

 

E. DUEZ