ENQUÊTE PUBLIQUE RELEVANT D’UNE ICPE

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Information au 18/10/2021

Information au 17/05/2021

Information au 21 Avril 2021

Le dossier de PLUi est désormais disponible sur le site internet de Valenciennes Métropole. Sa page dédiée propose désormais de télécharger le dossier complet signé au format PDF (environ 2.5 Go) :
https://www.valenciennes-metropole.fr/.../plan-local.../

Le zonage du PLUi a également été mis sur le SIG de Valenciennes Métropole. Vos habitants peuvent dès à présent consulter le zonage et consulter le règlement de la zone en cliquant sur leur parcelle :
https://geo.valenciennes-metropole.fr/.../046d.../index.html

Pour rappel, des dossiers papier partiels sont présents dans vos communes, et un dossier papier complet est présent au siège de l’agglomération.

Information au 14 Avril 2021

Depuis le 1er avril 2021, le PLUi est opposable aux bruaysiens.
Désormais, le territoire de Bruay-sur-l’Escaut est gouverné par ce document d’urbanisme

PLUi Zone N
PLUi Zone U

Information au 21 Janvier 2021 :

PPRI DE LA VALLÉE DE LA RHÔNELLE ET SES AFFLUENTS

(Plan de Prévention Risque Inondation)

 

Sous l’égide de la DDTM, se déroulent actuellement les études (évaluation du risque inondation) visant l’élaboration du dossier règlementaire PPRI

Après les consultations officielles, une enquête publique sera ouverte : une permanence en mairie sera tenue

A l’issue de cette procédure, le PPRI sera approuvé


 

Information au 5 janvier 2021

Parallèlement à la procédure du PLUi, est également en cours d’élaboration le :

RLPi : règlement local de publicité intercommunal

Ce RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes sur le territoire intercommunal

dans un objectif d’équilibre entre la protection cadre de vie et l’attractivité économique


 

Information au 20 Octobre 2020

A l’issue de l’enquête publique, le conseil d’agglomération (organe délibérant) de Valenciennes Métropole approuvera le projet.

Il s’appliquera sur le territoire de 35 communes membres et remplacera tous les anciens POS et autres documents d’urbanisme.

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative au PLUi

Avis d'enquête publique

PLUI description