Information au 21 Janvier 2021 :

PPRI DE LA VALLÉE DE LA RHÔNELLE ET SES AFFLUENTS

(Plan de Prévention Risque Inondation)

 

Sous l’égide de la DDTM, se déroulent actuellement les études (évaluation du risque inondation) visant l’élaboration du dossier règlementaire PPRI

Après les consultations officielles, une enquête publique sera ouverte : une permanence en mairie sera tenue

A l’issue de cette procédure, le PPRI sera approuvé


 

Information au 5 janvier 2021

Parallèlement à la procédure du PLUi, est également en cours d’élaboration le :

RLPi : règlement local de publicité intercommunal

Ce RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes sur le territoire intercommunal

dans un objectif d’équilibre entre la protection cadre de vie et l’attractivité économique


 

Information au 20 Octobre 2020

A l’issue de l’enquête publique, le conseil d’agglomération (organe délibérant) de Valenciennes Métropole approuvera le projet.

Il s’appliquera sur le territoire de 35 communes membres et remplacera tous les anciens POS et autres documents d’urbanisme.

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative au PLUi

Avis d'enquête publique

PLUI description