Procédure de demande de logement social

Procédure de demande de logement social

 

Vous souhaitez obtenir un logement social sur la commune, vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer

 

1/ DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT

  • A retirer au service logement de la commune ou chez les bailleurs

 

  • Liste des bailleurs :

 

SIGH

40 Boulevard Saly

59300 Valenciennes

PARTENORD

Rue des Alpes, Résidence Jura, entrée 2, La Briquette

59770 Marly

MAISON ET CITES

40  Bd Paul Vaillant Couturier

59580 Aniche

S.I.A.

111 rue Lomprez

59300 Valenciennes

 

  • Déposer votre dossier auprès d’un bailleur (durée moyenne de traitement de dossier 1 mois)

 

  • Vous pouvez aussi faire votre demande sur internet :

www.demande-logement-social.gouv.fr

(durée de traitement de dossier 1 semaine)

 

2/ ATTRIBUTION DU NUMERO UNIQUE DEPARTEMENTAL

 

  • A l’issue du traitement de votre dossier, un numéro unique départemental vous sera attribué.
  • Ce numéro sera valable pour tous les bailleurs sociaux du département duNord.

 

3/ SUIVI DE VOTRE DEMANDE

  • Mme Corinne Delhaye (coordonnées ci-dessous)

 

4/ RENOUVELLEMENT DE VOTRE DEMANDE

  • Votre dossier de demande de logement est valable un an

 

  • Un mois au moins avant la prochaine date d’anniversaire, vous recevrez un préavis (par SMS, mail ou courrier) vous indiquant que vous devez renouveler votre demande en actualisant les informations contenues dans la demande initiale.

 

  • Pour ce faire:
    • Soit vous connecter au site internet muni de votre numéro unique et adresse mail.
    • Soit remettre ou envoyer votre dossier chez un bailleur. Vous recevrez votre attestation de renouvellement dès le traitement de votre dossier.

Si vous n’effectuez pas le renouvellement dans ce délai d’un mois, votre demande sera radiée.

5/ ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

  • Le bailleur informe la commune des logements vacants
  • Des propositions sont faites par la commune en fonction des critères demandés par le bailleur
  • Le bailleur fait lui aussi des propositions
  • Le bailleur peut vous contacter afin obtenir des documents récents et nécessaires à l’étude de votre dossier pour la présentation en commission
  • Une commission d’attribution des logements dont les membres sont nommés par le bailleur se réunit en moyenne une fois par mois pour statuer sur l’ordre d’attribution en fonction des critères demandés et des situations particulières.

 

Renseignements :

Corinne DELHAYE
Pôle Social - CCAS

Place des Farineau

59860 Bruay sur l'Escaut

 

03.27.28.47.65

 

delhayecorinne@bruaysurescaut.fr

 

176137666 176137666