Les arrêtés permanents - Bruay sur l'escaut

Arrêté municipal N°198 - Action de pêche étang de la gare d'eau

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Arrêté municipal n°172/2023 allée des noisetiers

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Arrêté ST n° 001 - concernant des travaux de renouvellement de branchement de de canalisation d’eau potable

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Arrêté n°67 - impasse Brouillard stationnement unilatéral alterné

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ARRÊTÉ PERMANENT N°331 - Implantation d’un panneau STOP - A partir du 19 décembre 2022

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ARRÊTÉ PERMANENT N°322 - Implantation d’un panneau STOP allée des Soupirs angle rue Michel Brabant - A compter du 1er décembre 2022

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ARRÊTÉ PERMANENT N°321 - PRIORITE A DROITE - Implanté rue Emile Zola angle rue Ledru Rollin - à partir du jeudi 1er décembre 2022

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ARRETE PERMANT N°280 - NUISANCES SONORES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

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Arrêté réglementant les mariages sur le parvis de la mairie

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ARRETE MUNICIPAL N° 217 - STE GESAV - N° 14 au N° 22 rue Jean Jaurès, de 8h00 à 17h00

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Arrêté N°86 - RUE EMILE ZOLA POSE DE PANNEAUX RALENTISSEURS ET DE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H - Le 22 Avril 2022

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Arrêté N°55 - Voie sans issue rue hoche - Le 28 Mars

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Arrêté n°29 - Limitation de Tonnage - Rue Waldeck Rousseau - 9 Février 2022

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Arrêté n°07 - Réglementation de l'action de pêche et protection du site dit "La Gare d'Eau" - Année 2022

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Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord - 17 Décembre 2021

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Arrêté réglementant l'utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord - 17 décembre 2021

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Arrêté n°299 - Limitation de Tonnage - place des Farineau - 20 décembre 2021

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Arrêté n°128 - Ajout d'un Stop - Rue Danton - 21 juin 2021

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Arrête n°89 - ODP pour l'enseigne Kebab d'Or - 24 Rue Jean Jaurès - Jusqu'au 31 décembre 2021

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Arrêté n°36 - Création d'un carrefour à sens giratoire - Rue Ledru Rollin, Rue Danton, Rue Danton Prolongée - 9 Mars 2021

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Arrêté n°11 - Implantation d'un "CEDEZ LE PASSAGE" - Rue du Gros Caillou - 1 Février 2021

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Arrêté n°306 - Implantation d'un STOP - Rue Pasteur - 8 Décembre 2020

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Arrêté n°278 + 279 + 280 - Ajout panneau « SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS » - Rue Pasteur, Rue Mirabeau, Allée des soupirs - 13 et 16 Novembre 2020

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Arrêté n°291 - Ajout panneau Sens Unique - Résidence Jean Monnet - 23 Novembre 2020

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Arrêté n°282 - Ajouté d'un Stop - rue Ledru Rollin - 16 Novembre 2020

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Arrêté n°233 - Stationnement interdit de caravanes et résidences mobiles - Toute la commune - 22 Septembre 2020

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Arrêté n°197 - Réglementation sur la pratique de la mécanique dite "sauvage" - Toute la commune - 11 Août 2020

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Arrêté n°48 - Ajout d'un Stop - Rue A Cité du Rivage - 11 Février 2020

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Arrêté n°03 - Création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules de Police Municipale - Place des Farineau - 6 Janvier 2020

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Arrêté n°04 - Création de deux carrefours à sens giratoire - Bd Leo Lagrange, Rue Leopold Defays, Rue Etienne Gérard - 20 Janvier 2020

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Arrêté n°393 - Interdictions liées au protoxyde d'azote - Toute la commune - 20 décembre 2019

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Arrêté n°281 - Réglementation Circulation "Zone 30" - Rue Jean Jacques Rousseau - 13 Septembre 2019

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Arrêté n°249 - Interdiction sur la circulation des engins motorisés - Certains secteurs de la commune - 22 Août 2019

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Arrêté n°256 - Interdiction de stationnement - N°60 au N°120 Rue Emile Zola - 2 Septembre 2019

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Arrêté n°177 - Réglementation de circulation "Sens unique" - Rue des Francs Tireurs - 8 Juillet 2019

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Arrêté n°129 - Modification du sens de circulation - Rue Voltaire - 15 Mai 2019

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Arrêté n°263 - Zone 30 - Du 70 au 40 Rue Jean Jacques Rousseau - 9 Octobre 2018

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Arrêté n°264 - Limitation de tonnage - Rue Jean Jacques Rousseau - 9 Octobre 2018

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Arrêté n°222 - Ajout d'un Stop - Intersection Rue Victor Hugo, Rue Jean Jacques Rousseau - 13 Août 2018

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Arrêté n°242 - Zone 30 - Rue Berthelot - 11 Septembre 2018

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Arrêté n°170 - Priorité à Droite - Rue Lamartine, Rue Jean Jaurès - 27 Juin 2018

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Arrêté n°261 - Priorité à Droite - Rue A Cité du Rivage, Rue Jean Jaurès - 27 Juin 2018

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Arrêté n°160 - Implantation des ruchers par rapport aux habitations - Toute la commune - 14 Juin 2018

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Arrêté n°152 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - Toute la commune - 12 Juin 2018

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Arrêté n°185 - Circulation Double sens et Stationnement - Bd Leo Lagrange - 6 Novembre 2017

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Arrêté municipal N°198 - Action de pêche étang de la gare d'eau

Arrêté municipal n°172/2023 allée des noisetiers

Arrêté ST n° 001 - concernant des travaux de renouvellement de branchement de de canalisation d’eau potable

Arrêté n°67 - impasse Brouillard stationnement unilatéral alterné

ARRÊTÉ PERMANENT N°331 - Implantation d’un panneau STOP - A partir du 19 décembre 2022

ARRÊTÉ PERMANENT N°322 - Implantation d’un panneau STOP allée des Soupirs angle rue Michel Brabant - A compter du 1er décembre 2022

ARRÊTÉ PERMANENT N°321 - PRIORITE A DROITE - Implanté rue Emile Zola angle rue Ledru Rollin - à partir du jeudi 1er décembre 2022

ARRETE PERMANT N°280 - NUISANCES SONORES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Arrêté réglementant les mariages sur le parvis de la mairie

ARRETE MUNICIPAL N° 217 - STE GESAV - N° 14 au N° 22 rue Jean Jaurès, de 8h00 à 17h00

ARRETE N° 208 AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC TERRAIN SYNTHETIQUE GATIEN

ARRETE N° 209 REGLEMENTANT LE BRUIT BRICOLAGE ET JARDINAGE

ARRETE PERMANENT N° 137 - ZONE 30 RUE VICTOR HUGO

Arrêté N°86 - RUE EMILE ZOLA POSE DE PANNEAUX RALENTISSEURS ET DE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H - Le 22 Avril 2022

Arrêté N°55 - Voie sans issue rue hoche - Le 28 Mars

Arrêté n°29 - Limitation de Tonnage - Rue Waldeck Rousseau - 9 Février 2022

Arrêté n°07 - Réglementation de l'action de pêche et protection du site dit "La Gare d'Eau" - Année 2022

Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord - 17 Décembre 2021

Arrêté réglementant l'utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord - 17 décembre 2021

Arrêté n°299 - Limitation de Tonnage - place des Farineau - 20 décembre 2021

Arrêté n°128 - Ajout d'un Stop - Rue Danton - 21 juin 2021

Arrête n°89 - ODP pour l'enseigne Kebab d'Or - 24 Rue Jean Jaurès - Jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté n°36 - Création d'un carrefour à sens giratoire - Rue Ledru Rollin, Rue Danton, Rue Danton Prolongée - 9 Mars 2021

Arrêté n°11 - Implantation d'un "CEDEZ LE PASSAGE" - Rue du Gros Caillou - 1 Février 2021

Arrêté n°306 - Implantation d'un STOP - Rue Pasteur - 8 Décembre 2020

Arrêté n°278 + 279 + 280 - Ajout panneau « SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS » - Rue Pasteur, Rue Mirabeau, Allée des soupirs - 13 et 16 Novembre 2020

Arrêté n°291 - Ajout panneau Sens Unique - Résidence Jean Monnet - 23 Novembre 2020

Arrêté n°282 - Ajouté d'un Stop - rue Ledru Rollin - 16 Novembre 2020

Arrêté n°233 - Stationnement interdit de caravanes et résidences mobiles - Toute la commune - 22 Septembre 2020

Arrêté n°197 - Réglementation sur la pratique de la mécanique dite "sauvage" - Toute la commune - 11 Août 2020

Arrêté n°48 - Ajout d'un Stop - Rue A Cité du Rivage - 11 Février 2020

Arrêté n°03 - Création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules de Police Municipale - Place des Farineau - 6 Janvier 2020

Arrêté n°04 - Création de deux carrefours à sens giratoire - Bd Leo Lagrange, Rue Leopold Defays, Rue Etienne Gérard - 20 Janvier 2020

Arrêté n°393 - Interdictions liées au protoxyde d'azote - Toute la commune - 20 décembre 2019

Arrêté n°281 - Réglementation Circulation "Zone 30" - Rue Jean Jacques Rousseau - 13 Septembre 2019

Arrêté n°249 - Interdiction sur la circulation des engins motorisés - Certains secteurs de la commune - 22 Août 2019

Arrêté n°256 - Interdiction de stationnement - N°60 au N°120 Rue Emile Zola - 2 Septembre 2019

Arrêté n°177 - Réglementation de circulation "Sens unique" - Rue des Francs Tireurs - 8 Juillet 2019

Arrêté n°129 - Modification du sens de circulation - Rue Voltaire - 15 Mai 2019

Arrêté n°263 - Zone 30 - Du 70 au 40 Rue Jean Jacques Rousseau - 9 Octobre 2018

Arrêté n°264 - Limitation de tonnage - Rue Jean Jacques Rousseau - 9 Octobre 2018

Arrêté n°222 - Ajout d'un Stop - Intersection Rue Victor Hugo, Rue Jean Jacques Rousseau - 13 Août 2018

Arrêté n°242 - Zone 30 - Rue Berthelot - 11 Septembre 2018

Arrêté n°170 - Priorité à Droite - Rue Lamartine, Rue Jean Jaurès - 27 Juin 2018

Arrêté n°261 - Priorité à Droite - Rue A Cité du Rivage, Rue Jean Jaurès - 27 Juin 2018

Arrêté n°160 - Implantation des ruchers par rapport aux habitations - Toute la commune - 14 Juin 2018

Arrêté n°152 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - Toute la commune - 12 Juin 2018

Arrêté n°185 - Circulation Double sens et Stationnement - Bd Leo Lagrange - 6 Novembre 2017

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