Toutes vos démarches liées à l'Immatriculation en 2024

Découvrez les nouvelles modalités pour obtenir votre Certificat d'Immatriculation via Ants.gouv.fr à partir de l'année prochaine. Toutes les étapes liées à l'enregistrement des véhicules, aux transferts de propriété, et aux modifications d'adresse sur la carte grise se réalisent désormais exclusivement sur la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne seront plus en charge du traitement des demandes de carte grise.

Pour faciliter votre démarche en ligne et surmonter d'éventuelles difficultés de connexion, plusieurs options s'offrent à vous :

  • - Les guichets France Services, présents dans plus de 2 000 endroits à travers la France, sont mis en place par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
  • - Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
  • - Des services en ligne sont disponibles pour faciliter vos démarches, comme la déclaration de cession d'un véhicule de société (plus d’info sur Portail-cartegrise.fr).

Lors de l'achat d'un véhicule, vous avez désormais un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l'ANTS.

En 2024, des ajustements tarifaires légers seront appliqués. Une variation de tarif pour la carte grise s'appliquera uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, qui est réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.

Une plateforme centralisée pour les démarches liées à la carte grise et au permis de conduire


Dans l'objectif de simplifier les formalités associées à la carte grise et au permis de conduire, une plateforme sécurisée a été établie pour traiter diverses requêtes, telles que les changements de nom, d'adresse, et les demandes de duplicata pour la carte grise. Il est essentiel de souligner que le certificat d'immatriculation doit être constamment mis à jour, car il est requis lors des contrôles effectués par les forces de l'ordre ou pour la souscription d’une assurance auto. Les assureurs ou les courtiers en assurance, qui s’occupent de souscriptions pour divers assureurs, peuvent parfois accepter l’ancienne carte grise mais pour un laps de temps limité.

Toutes vos démarches liées au Permis de Conduire en 2024

Évolutions du permis de conduire :

•     Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
•     Passage de l'épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
•     Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
•     Sanction d'une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
•     Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

•     France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr
•     LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture du Nord disponibles à proximité de Bruay-sur-l'Escaut. www.legipermis.com/stages-points/nord/
•     France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d'immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/