Retrouvez ici les arrêtés permanents
Arrêté préfectoral portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole…
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ARRETE ST N°58 - REGLEMENTATION ET STATIONNEMENT - ARRET MINUTE - 1 RUE CITE DE LA PERCHE
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ARRETE MUNICIPAL N°92 - REGLEMENTATION D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC
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ARRETE ST N°41 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - POSE D'UN STOP - 1 RUE LUCIEN MARS - A COMPTER DU 05 JUIN 2025
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ARRETE ST N°40 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - POSE D'UN STOP - ANGLE ALLEE DES MARRONNIERS ET PLACE DE L'EGLISE - A…
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ARRETE MUNICIPAL N°60 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE - TOUS LES JOURS - DE…
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ARRETE ST N°19 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - RUE CACHIN, LAGRANGE, DEFAYS, UNION - DU 15 MARS AU 31 DECEMBRE
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ARRETE ST PERMANENT N°07 - ODP -COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°236 - PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT EMPLACEMENT TAXI
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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°206 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC
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Arrêté n°213/2024-Gestion du marché Hebdomadaire- Place des Farineau
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Arrete permanent ST N°138
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ARRETE N° 88 - ARRETE INTERDISANT CLAQUAGE DE PETARDS LANCERS DE CONFETTIS RIZ ET PETALES
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ARRETE N° 85 - ARRETE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SALLE DU PINSON
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Arrêté municipal n°43/2024 stationnement place Henri Durre pour le marché hebdomadaire
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Arrêté de nomination de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
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Arrêté Général 2024
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Arrêté Permanent N° 2022-P22 - Rélgementation et mise en service de la première partie du contournement Nord de…
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Arrêté Permanent N° 2023-P3 - Circulation pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes sur les bretelles de l'échangeur
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ARRETE N°31 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS VOIE PUBLIQUE
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ARRETE PERMANENT N°20 - BUVETTE LOTO DES GEANTS
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ARRETE PERMANENT N°19 - SENS UNIQUE RUE HOCHE
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ARRETE N°16 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC
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ARRETE N°11 - AUTORISATION STATIONNEMENT EMPLACEMENT TAXI
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ARRETE N°06 - REGLEMENTANT L'IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP
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ARRETE N°210 - REGLEMENTANT LE DISPOSITIF PHOTOGRAPHIQUE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
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Arrêté - Zone 30 rue Ledru Rollin
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Arrêté - Limitation de tonnage rue Clémentine Decker
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Arrêté municipal N°198 - Action de pêche étang de la gare d'eau
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Arrêté municipal n°172/2023 allée des noisetiers
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Arrêté ST n° 001 - concernant des travaux de renouvellement de branchement de de canalisation d’eau potable
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Arrêté n°67 - impasse Brouillard stationnement unilatéral alterné
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ARRÊTÉ PERMANENT N°331 - Implantation d’un panneau STOP - A partir du 19 décembre 2022
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ARRÊTÉ PERMANENT N°322 - Implantation d’un panneau STOP allée des Soupirs angle rue Michel Brabant - A compter du 1er…
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ARRÊTÉ PERMANENT N°321 - PRIORITE A DROITE - Implanté rue Emile Zola angle rue Ledru Rollin - à partir du jeudi 1er…
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ARRETE PERMANT N°280 - NUISANCES SONORES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
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Arrêté réglementant les mariages sur le parvis de la mairie
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ARRETE MUNICIPAL N° 217 - STE GESAV - N° 14 au N° 22 rue Jean Jaurès, de 8h00 à 17h00
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ARRETE N° 208 AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC TERRAIN SYNTHETIQUE GATIEN
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ARRETE N° 209 REGLEMENTANT LE BRUIT BRICOLAGE ET JARDINAGE
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ARRETE PERMANENT N° 137 - ZONE 30 RUE VICTOR HUGO
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Arrêté N°86 - RUE EMILE ZOLA POSE DE PANNEAUX RALENTISSEURS ET DE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H - Le 22 Avril 2022
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Arrêté N°55 - Voie sans issue rue hoche - Le 28 Mars
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Arrêté n°29 - Limitation de Tonnage - Rue Waldeck Rousseau - 9 Février 2022
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Arrêté n°07 - Réglementation de l'action de pêche et protection du site dit "La Gare d'Eau" - Année 2022
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Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord - 17 Décembre 2021
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