Retrouvez ici les arrêtés permanents

Arrêté ST24 - Stationnement et circulation
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Arrêté municipal permanent ST n°02/2026 ODP
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arrêté municipal ST n°115/2025
Arrêté cadre interdépartemental sécheresse
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Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord
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ARRETE MUNICIPAL N°206 - PRIORITE A DROITE - 39 RUE CORNEILLE ET 49 RUE MOLIERE - 17 NOVEMBRE 2025
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Arrêté préfectoral de classement sonore du département du nord du 30 septembre 2025
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N° 191.2025 ARRETE IMPLANTATION PANNEAUX STOP RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE - RUE GERMINAL
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ARRETE N° 189.2025 ARRETE IMPLANTATION PANNEAUX STOP RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE - RUE VICTOR HUGO PROLONGEE
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ARRETE MUNICIPAL N°192/2025 Rue Waldeck rousseau
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ARRETE MUNIICPAL N°152/2025 rue Ledru Rollin implantation, d'un STOP
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ARRETE DU PRESIDENT N°09-25 - MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI VALENCIENNES METROPOLE
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Arrêté préfectoral portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole…
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ARRETE ST N°58 - REGLEMENTATION ET STATIONNEMENT - ARRET MINUTE - 1 RUE CITE DE LA PERCHE
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ARRETE MUNICIPAL N°92 - REGLEMENTATION D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC
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ARRETE ST N°41 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - POSE D'UN STOP - 1 RUE LUCIEN MARS - A COMPTER DU 05 JUIN 2025
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ARRETE ST N°40 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - POSE D'UN STOP - ANGLE ALLEE DES MARRONNIERS ET PLACE DE L'EGLISE - A…
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ARRETE MUNICIPAL N°60 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE - TOUS LES JOURS - DE…
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ARRETE ST N°19 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - RUE CACHIN, LAGRANGE, DEFAYS, UNION - DU 15 MARS AU 31 DECEMBRE
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ARRETE ST PERMANENT N°07 - ODP -COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT
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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°236 - PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT EMPLACEMENT TAXI
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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°206 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC
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Arrêté n°213/2024-Gestion du marché Hebdomadaire- Place des Farineau
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ARRETE N° 88 - ARRETE INTERDISANT CLAQUAGE DE PETARDS LANCERS DE CONFETTIS RIZ ET PETALES
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ARRETE N° 85 - ARRETE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SALLE DU PINSON
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Arrêté municipal n°43/2024 stationnement place Henri Durre pour le marché hebdomadaire
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Arrêté de nomination de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
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Arrêté Permanent N° 2022-P22 - Rélgementation et mise en service de la première partie du contournement Nord de…
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Arrêté Permanent N° 2023-P3 - Circulation pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes sur les bretelles de l'échangeur
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ARRETE N°31 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS VOIE PUBLIQUE
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ARRETE PERMANENT N°20 - BUVETTE LOTO DES GEANTS
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ARRETE PERMANENT N°19 - SENS UNIQUE RUE HOCHE
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ARRETE N°16 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC
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ARRETE N°11 - AUTORISATION STATIONNEMENT EMPLACEMENT TAXI
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ARRETE N°06 - REGLEMENTANT L'IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP
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ARRETE N°210 - REGLEMENTANT LE DISPOSITIF PHOTOGRAPHIQUE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
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Arrêté - Limitation de tonnage rue Clémentine Decker
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Arrêté municipal N°198 - Action de pêche étang de la gare d'eau
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Arrêté municipal n°172/2023 allée des noisetiers
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Arrêté ST n° 001 - concernant des travaux de renouvellement de branchement de de canalisation d’eau potable
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Arrêté n°67 - impasse Brouillard stationnement unilatéral alterné
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ARRÊTÉ PERMANENT N°331 - Implantation d’un panneau STOP - A partir du 19 décembre 2022
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ARRÊTÉ PERMANENT N°322 - Implantation d’un panneau STOP allée des Soupirs angle rue Michel Brabant - A compter du 1er…
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