ARRETE MUNICIPAL N°92 - REGLEMENTATION D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC

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ARRETE ST N°41 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - POSE D'UN STOP - 1 RUE LUCIEN MARS - A COMPTER DU 05 JUIN 2025

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ARRETE ST N°40 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - POSE D'UN STOP - ANGLE ALLEE DES MARRONNIERS ET PLACE DE L'EGLISE - A COMPTER DU 05 JUIN 2025

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ARRETE ST N°107 - REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SUR TOUTE LA COMMUNE - DU 14 JUILLET 2024 AU 15 JUILLET 2025

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ARRETE MUNICIPAL N°60 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE - TOUS LES JOURS - DE 22H A 03H

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ARRETE ST N°19 - REGLEMENTATION ET CIRCULATION - RUE CACHIN, LAGRANGE, DEFAYS, UNION - DU 15 MARS AU 31 DECEMBRE

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ARRETE ST PERMANENT N°07 - ODP -COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°236 - PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT EMPLACEMENT TAXI

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°206 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC

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Arrêté n°213/2024-Gestion du marché Hebdomadaire- Place des Farineau

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ARRETE N° 88 - ARRETE INTERDISANT CLAQUAGE DE PETARDS LANCERS DE CONFETTIS RIZ ET PETALES

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ARRETE N° 85 - ARRETE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SALLE DU PINSON

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Arrêté municipal n°43/2024 stationnement place Henri Durre pour le marché hebdomadaire

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Arrêté de nomination de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

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Arrêté Permanent N° 2022-P22 - Rélgementation et mise en service de la première partie du contournement Nord de Valenciennnes RD375

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Arrêté Permanent N° 2023-P3 - Circulation pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes sur les bretelles de l'échangeur

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ARRETE N°31 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS VOIE PUBLIQUE

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ARRETE N°16 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC

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ARRETE N°06 - REGLEMENTANT L'IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP

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ARRETE N°210 - REGLEMENTANT LE DISPOSITIF PHOTOGRAPHIQUE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

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Arrêté municipal N°198 - Action de pêche étang de la gare d'eau

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Arrêté ST n° 001 - concernant des travaux de renouvellement de branchement de de canalisation d’eau potable

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Arrêté n°67 - impasse Brouillard stationnement unilatéral alterné

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ARRÊTÉ PERMANENT N°331 - Implantation d’un panneau STOP - A partir du 19 décembre 2022

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ARRÊTÉ PERMANENT N°322 - Implantation d’un panneau STOP allée des Soupirs angle rue Michel Brabant - A compter du 1er décembre 2022

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ARRÊTÉ PERMANENT N°321 - PRIORITE A DROITE - Implanté rue Emile Zola angle rue Ledru Rollin - à partir du jeudi 1er décembre 2022

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ARRETE PERMANT N°280 - NUISANCES SONORES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

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Arrêté réglementant les mariages sur le parvis de la mairie

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ARRETE MUNICIPAL N° 217 - STE GESAV - N° 14 au N° 22 rue Jean Jaurès, de 8h00 à 17h00

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ARRETE N° 208 AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC TERRAIN SYNTHETIQUE GATIEN

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ARRETE N° 209 REGLEMENTANT LE BRUIT BRICOLAGE ET JARDINAGE

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Arrêté N°86 - RUE EMILE ZOLA POSE DE PANNEAUX RALENTISSEURS ET DE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H - Le 22 Avril 2022

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Arrêté n°29 - Limitation de Tonnage - Rue Waldeck Rousseau - 9 Février 2022

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Arrêté n°07 - Réglementation de l'action de pêche et protection du site dit "La Gare d'Eau" - Année 2022

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Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord - 17 Décembre 2021

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Arrêté réglementant l'utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord - 17 décembre 2021

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Arrêté n°299 - Limitation de Tonnage - place des Farineau - 20 décembre 2021

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Arrêté n°128 - Ajout d'un Stop - Rue Danton - 21 juin 2021

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