Publié le 22 octobre 2026
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (ARTICLE L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Demande autorisation environnementale pour la création d’un bassin de virement sur la commune de Saint-Saulve
Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par les Voies Navigables de France et relative à la création d’un bassin de virement, est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement.
Elle se déroulera du jeudi 19 novembre 2026 au vendredi 19 février 2027 inclus.
Le président du tribunal administratif de Lille a désigné M. Kawecki Gérard en qualité de commissaire enquêteur et de M. Defoort Jean-Paul en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable :
• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public »)
• et sur le site internet :https://www.registre-numerique.fr/consultation-projet-bassin-virement-du-valenciennois
exclusivement sur demande (dans les conditions de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement) sur support papier.