La Mairie de Bruay-sur-l'Escaut mets en place les moyens nécessaires pour une ville propre, en mettant par exemple à disposition des poubelles et en nettoyant les espaces publics.
Valenciennes Métropole met en place des déchetteries et des passages d'encombrants sur RDV.
(Retrouvez ici toutes les informations)
L’embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation est interdit !
Ces dépôts sauvages sont réprimés.
Les contrevenants seront verbalisés.
Ces dépôts coûtent à la ville, donc aux Bruaysiens, 30 000€ par an !
Code Pénal articles R.633-6 et R.635-8 alinéa 1 et 2
Contravention par timbre amende de 68€ à 450€
Si le dépôt a été fait à l’aide d’un véhicule, amende jusqu’à 1500€ et confiscation du véhicule.
Articles R.644-2 al.1 et R.644-2 du Code Pénal
Article 60 de l’arrêté municipal général en date du 09/04/1993
Contravention par timbre amende de 135€ à 750€
Aucune tolérance ne sera accordée.
Merci de contribuer à garder notre ville propre.
