L’image présente un extrait de l’arrêté municipal n° 144/2018 de la ville de Bruay-sur-l’Escaut, relatif aux animaux domestiques et à leurs propriétaires. Le document cite plusieurs articles de lois (Code des Communes, Code Civil, Code Pénal, Code Général des Collectivités Territoriales) pour justifier la réglementation. Il met en avant la nécessité de préserver l’hygiène publique, la sécurité et la tranquillité des habitants, en particulier en ce qui concerne la circulation des chiens. L’arrêté insiste sur la responsabilité des propriétaires pour éviter les nuisances, la pollution canine et garantir la propreté des espaces publics.
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
L’image présente un extrait d’un arrêté municipal daté du 1er juin 2018, signé par Francis Legrand, concernant la réglementation des chiens dans les lieux publics à Bruay-sur-l’Escaut. Les articles précisent notamment : L’interdiction d’accès aux chiens, même tenus en laisse, dans certains lieux sensibles (squares pour enfants, écoles, monuments, etc.). L’interdiction des chiens dans les bâtiments publics, culturels et magasins d’alimentation. L’interdiction d’exciter les chiens ou de les laisser aboyer de manière prolongée. L’obligation pour les propriétaires de prévenir tout risque ou nuisance (divagation, combats, chiens non muselés, etc.). L’obligation de ramasser immédiatement les déjections canines sur la voie publique.
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Tenue en laisse, identification, déjections, divagation ...

 Télécharger le fichier PDF "Arrêté animaux domestiques" (1.1 Mo)
contenu du fichier